Stationnement gênant / abusif

Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.

Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.

Signalement

Police municipale

9, rue du Général Leclerc
B.P. 25 – 88026 EPINAL Cedex

03 29 68 50 40

police.municipale@epinal.fr

Horaires d’accueil du public :

du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

le samedi de 9h à 12h

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Article 322-14 du Code Pénal

“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.

Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”

Amendes

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Question-réponse

Que peut faire un jeune de plus de 16 ans déscolarisé et sans diplôme ?

Vérifié le 04 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez plus de 16 ans et que vous êtes déscolarisé et sans diplôme, vous pouvez décider de reprendre une formation ou de trouver un emploi.

• Formation
• Emploi

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Poursuivre votre scolarité

Si vous n'avez pas le diplôme national du brevet (DNB) ou un titre professionnel de niveau 3, vous pouvez poursuivre votre scolarité pour obtenir ce diplôme ou ce titre.

Si vos parents s'opposent à la poursuite de votre scolarité, vous pouvez bénéficier d'une mesure d'assistance éducative pour garantir votre droit à l'éducation.

Vous pouvez également choisir d'intégrer une école de la 2e chance ou un établissement pour l'insertion dans l'emploi (Épide).

 À noter

si vous avez entre 16 et 18 ans et que vous reprenez des études professionnelles après avoir abandonné votre formation, vous pouvez bénéficier d'un supplément de bourse de lycée.

Vous former à distance

Vous pouvez reprendre des études en dehors d'un établissement scolaire. En effet, vous pouvez vous former à distance ou passer un diplôme en candidat libre.

 À noter

sous certaines conditions, vous pouvez passer un concours de la fonction publique.

Vous former en alternance

Vous pouvez vous former à un métier par l'apprentissage ou en signant un contrat de professionnalisation.

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Vous engager dans le volontariat citoyen

Selon votre âge, vous pouvez réaliser différentes missions de volontariat.

Travailler dans l'animation ou au pair

Vous pouvez passer le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa) pour travailler dans l'animation.

Vous pouvez également partir à l'étranger comme jeune au pair pour garder des enfants et apprendre une langue étrangère.

Rechercher un travail auprès de Pôle emploi

Si vous souhaitez travailler, vous pouvez vous inscrire à Pôle emploi.

Vous pouvez consultez en ligne les offres d'emploi disponibles :

Service en ligne
Rechercher une offre d'emploi sur Pôle emploi

Accéder au service en ligne  

Pôle emploi

Vous inscrire auprès d'une mission locale

Vous pouvez vous inscrire à une mission locale pour qu'elle vous aide à trouver un emploi.

La mission locale offre les services suivants :

• Repérer, accueillir, informer, orienter et accompagner le jeune en élaborant un parcours personnalisé vers l'emploi
• Mobiliser l'offre d'insertion disponible sur un territoire avec les partenaires locaux
• Soutenir le jeune dans sa recherche d'emploi ainsi que dans ses démarches d'orientation professionnelle, d'accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté et à la mobilité

• Préparer le jeune candidat à une offre d'emploi, aide au maintien dans l'emploi (soutien matériel, médiation jeune-employeur)

Où s’adresser ?

Mission locale

Conclure un contrat d'insertion

Certains dispositifs vous permettent de conclure un contrat d'accompagnement vers l'emploi, avec différents interlocuteurs. C'est le cas du contrat d'engagement jeune (CEJ), du contrat unique d'insertion (CUI) ou de l'insertion par l'activité économique (IAE).

  À savoir

vous devez vous inscrire à Pôle emploi pour conclure un contrat d'insertion.

Textes de référence

• Circulaire n°2015-041 du 20 mars 2015 relative au droit au retour en formation initiale pour les sortants du système éducatif sans diplôme ni qualification

• Code de l'éducation : articles L122-1-1 à L122-7

  Droit au retour en formation initiale (article L122-2)

• Code de l'éducation : articles L313-1 à L313-8

  Orientation des jeunes sortant sans diplôme du système de formation initiale (articles L313-7 et L313-8)

• Code de l'éducation : articles D122-3-1 à D122-3-8

  Mission de formation des sortants du système éducatif

• Code du travail : articles L5314-1 à L5314-4

  Rôle des missions locales

Services en ligne et formulaires

• Inserjeunes

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?

• Que peut faire un jeune de moins de 16 ans en décrochage scolaire ?

Et aussi

• Collège et lycée

  Famille - Scolarité

• Inscription dans l'enseignement supérieur

  Famille - Scolarité

• Diplômes

  Famille - Scolarité

• Changement de collège ou de lycée en cours d'année

  Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

• Entrée au lycée : les différentes voies de formation et diplômes

  Ministère chargé de l'éducation

• Présentation des missions locales pour l'insertion des jeunes

  Union nationale des missions locales (UNML)

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