Stationnement gênant / abusif
Il faut différencier le stationnement gênant, ou très gênant, de l’abusif. En effet, le stationnement abusif est le fait de laisser en un même lieu un véhicule plus de sept jours. La police Municipale est compétente pour intervenir, cependant il y a des délais incompressible. Le stationnement gênant voire très gênant, quand à lui, est une infraction qui peut être relevée rapidement.
Ce formulaire n’est pas relié au Centre Opérationnel de la Police Municipale. Il consiste à traiter les problématiques récurrentes nécessitant des actions régulières de la Police Municipale. Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais. Pour une intervention immédiate, veuillez contacter la Police Municipale.
Signalement
Article 322-14 du Code Pénal
“Le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu’une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende.
Est puni des mêmes peines le fait de communiquer ou de divulguer une fausse information faisant croire à un sinistre et de nature à provoquer l’intervention inutile des secours.”
Amendes
Question-réponse
Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :
- Voiture électrique dont la puissance est de 1 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R51157">kW</a> au maximum
- Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d'avoir une licence sportive.
- Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R51797">ETA</a> ou à une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R51798">Cuma</a>. Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
- Si vous êtes <span class="miseenevidence">né au plus tard le 31 décembre 1987</span>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R52820">cyclomoteur</a> et <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=R52923">quadricycle léger à moteur</a>.
Toutefois, vous devez <span class="miseenevidence">assurer le véhicule</span> (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F1113">cyclomoteur</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F31416">voiturette</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2626">tracteur ou engin automoteur agricole</a>,...).
À savoir
si vous êtes <span class="miseenevidence">né en 1988 ou après</span>, vous devez avoir le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/stationnement-genant-abusif/?xml=F2890">brevet de sécurité routière (catégorie AM)</a> pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
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Et aussi
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Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
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Loisirs - Sports - Culture
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BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Transports - Mobilité
Contact
Police municipale d’Épinal
12 Rue Général Leclerc
Maison des Sports et de la Jeunesse
88000 Epinal
03 29 68 50 40
police.municipale@epinal.fr
Horaires
Accueil de jour
Lundi et mercredi de 8h30 à 17h
Mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Patrouilles de jour
7j/7 de 7h30 à 22h
Patrouilles de nuit
Jeudi, vendredi, samedi : de 22h à 6h
Dernière mise à jour : 17 décembre 2025