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Attestation d’accueil

Modèle de document

Désigner un responsable unique en cas de chèque sans provision sur compte joint ou indivis (Modèle de document)

Vérifié le 06/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Indiquez vos <Variable>nom et prénom, adresse et numéro de compte joint</Variable>.

À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>

Objet : Désignation d'un responsable en cas d'incident de paiement

<Variable>Madame, Monsieur,</Variable>

Nous sommes cotitulaires du compte joint référencé ci-dessus.

Veuillez noter que, d'un commun accord et comme le permet l'article L131-80 du code monétaire et financier, nous décidons de désigner l'un d'entre nous c'est-à-dire <Variable>nom et prénom de la (personne désignée)</Variable> comme responsable unique en cas d'émissions de chèque sans provision qui surviendrait sur notre compte joint.

<Variable>Nom et prénom</Variable> sera donc désormais seul(e) interdit d'émettre des chèques sur l'ensemble de ses comptes si un tel incident survenait.

Cordialement,

<Variable>Signature de chaque cotitulaire du compte joint</Variable>

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Contact

Police municipale d’Épinal
12 Rue Général Leclerc
Maison des Sports et de la Jeunesse
88000 Epinal
03 29 68 50 40
police.municipale@epinal.fr

Horaires

Accueil de jour

Lundi et mercredi de 8h30 à 17h
Mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Patrouilles de jour

7j/7 de 7h30 à 22h

Patrouilles de nuit

Jeudi, vendredi, samedi : de 22h à 6h

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025

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