Tous les agents publics (fonctionnaires et contractuels) peuvent obtenir un congé pour exercer bénévolement l'une des fonctions suivantes :

• Dirigeant statutaire (membre du conseil d'administration, du bureau...) d'une association d'intérêt général (loi 1901 ou d'Alsace-Moselle)
• Responsable encadrant d'autres bénévoles d'une association d'intérêt général (loi 1901 ou d'Alsace-Moselle)

Dans ces 2 cas, l'association doit être déclarée depuis au moins 3 ans et remplir l'une des conditions suivantes :

• Être à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
• Concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

Toues les agents publics peuvent également bénéficier du congé s'ils exercent bénévolement l'une des fonctions suivantes :

• Membre d'un conseil citoyen
• Membre non administrateur, qui a un mandat au sein d'une mutuelle, union ou fédération

La durée maximale du congé est fixée à 6 jours ouvrables par an.

Il est non rémunéré.

Le congé est sans effet sur les droits aux congés suivants :

• Congés annuels et congés bonifiés
• Congés de maladie ordinaire, de longue maladie ou de longue durée
• Congés de maternité ou d'adoption
• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
• Congé de formation professionnelle
• Congé pour validation des acquis de l'expérience professionnelle
• Congé pour bilan de compétences
• Congé de solidarité familiale
• Congé pour formation syndicale
• Congé parental

Le congé peut être pris en une ou deux fois.

Le congé est accordé à votre demande sur justificatif de vos fonctions bénévoles.