L'immatriculation de la copropriété sur le registre est faite par le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2608">syndic de copropriété</a>.

C'est le notaire qui procède à l'immatriculation de la copropriété sur le registre.

C'est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2643">l'administrateur provisoire</a> qui procède à l'immatriculation de la copropriété sur le registre.

C'est le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F20388">mandataire ad hoc</a> qui procède à l'immatriculation de la copropriété sur le registre.

Lors de l'immatriculation, le télédéclarant doit apporter les informations suivantes :

• <span class="miseenevidence">Données d'identification du syndicat de copropriétaires</span> (nom, adresse, date de création du syndicat des copropriétaires, nombre et nature des lots de copropriété, nom du syndic...)
• <span class="miseenevidence">Données financières</span> (exercice comptable, montant du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F20586">budget prévisionnel</a>, provisions pour travaux, dettes du syndicat à l'égard des fournisseurs et impayés...)
• <span class="miseenevidence">Données sur le bâti <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F36760">issues du PPT</a></span>(nombre de bâtiments avec leur étiquette énergétique si elle est disponible, nombre d'ascenseurs, période de construction nature du chauffage de l'immeuble...)
• <span class="miseenevidence">Informations sur d'éventuelles difficultés au sein de la copropriété</span> (désignation d'un mandataire ad hoc ou d'un administrateur provisoire, existence de mesures de sauvegarde...)

Lors de l'immatriculation, le notaire doit indiquer <span class="miseenevidence">les données d'identification du syndicat de copropriétaires</span> sur le registre (nom, adresse, date de création du syndicat des copropriétaires...).

S'il en a connaissance, il doit également mentionner les données suivantes :

• <span class="miseenevidence">Données financières</span> (exercice comptable, montant du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F20586">budget prévisionnel</a>, provisions pour travaux, dettes du syndicat à l'égard des fournisseurs et impayés...)
• <span class="miseenevidence">Données sur le bâti</span> (nombre de bâtiments avec leur étiquette énergétique si elle est disponible, nombre d'ascenseurs, période de construction nature du chauffage de l'immeuble...)

Ces démarches doivent être accomplies en même temps que les formalités de publication du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> et de l'état descriptif de division identifiant chaque lot de copropriété.

Le notaire effectue l'immatriculation sur le registre au moment de la vente de lot(s) de copropriété.