Oui, le salarié doit en principe effectuer un préavis. Le contrat <span class="miseenevidence">n'est pas interrompu</span> dès la notification du licenciement économique.

Toutefois, le salarié n'effectue pas de préavis dans les cas suivants :

• Dispense de préavis par l'employeur. Dans ce cas, le salarié ne travaille pas. Il est payé par l'employeur comme s'il avait travaillé jusqu'à la fin du préavis.

• Acceptation par le salarié du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F13819">contrat de sécurisation professionnelle (CSP)</a>, d'un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2906">congé de reclassement</a> ou d'un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F16676">congé de mobilité</a>

Le licenciement économique est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R14732">notifié</a> par lettre recommandée avec accusé de réception.

La date de 1<Exposant>re</Exposant> présentation de cette lettre recommandée par les services de la Poste fixe le point de départ du préavis de licenciement.

À la fin de son contrat de travail, le salarié touche son dernier salaire.

Il touche également, lorsqu'il en remplit les conditions, les indemnités ou sommes suivantes :

• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F987">Indemnité de licenciement</a>
• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F24660">Indemnité compensatrice de préavis</a>
• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F24661">Indemnité compensatrice de congés payés</a>,
• Indemnité supplémentaire dite <span class="expression">supralégale</span> (notamment en cas de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2811">plan de sauvegarde de l'emploi</a> ou de plan de départ volontaire)
• Contrepartie financière prévue en cas de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F1910">clause de non-concurrence</a>

L'employeur remet les documents suivants :

• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F87">Certificat de travail</a>
• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2867">Attestation Pôle emploi</a>
• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F86">Reçu pour solde de tout compte</a>
• Dispositifs de participation, d'intéressement, plans d'épargne salariale au sein de l'entreprise, état récapitulatif de l'ensemble des sommes et valeurs mobilières épargnées