Vous pouvez produire de l’électricité pour votre usage personnel et vendre ce que vous ne consommez pas en installant les dispositifs suivants :

• Plusieurs <span class="miseenevidence">panneaux solaires (photovoltaïques)</span>
• Un ou plusieurs <span class="miseenevidence">onduleurs</span>

Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.

Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :

Avant d'installer vos panneaux solaires, vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> auprès de votre mairie.

Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur la demande de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F1986">permis de construire</a>.

Un conseiller peut vous aider à définir <a href="https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-electricite-solaire.pdf" format="application/pdf" poids="656.0 KB" target="_blank">votre projet</a>, et en évaluer le <a href="https://www.photovoltaique.info/fr/preparer-un-projet/quelles-demarches-realiser/choisir-son-modele-economique/" target="_blank">coûts et les avantages</a> :

Coûts d'installation

Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend notamment des éléments suivants :

• Matériaux utilisés
• Méthode d'installation (panneaux intégrés ou simplement posés)
• Installateur auquel vous faites appel

Coûts de fonctionnement

Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2123">contrat d'assurance habitation</a>. Le montant de votre cotisation sera réévalué.

Pour la vente de l’électricité restante, vous devez payer chaque année une <a href="https://www.enedis.fr/producteurs-et-tarif-dacheminement" target="_blank">taxe</a>, appelée <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R49481">Turpe</a>.

Revenus issus de la vente d'électricité

Vous ne payez pas d’impôt sur les revenus pour la vente d'électricité si votre équipement répond aux 3 conditions suivantes :

• L’électricité n'a pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (kWc)
• L'électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus
• L'électricité n'est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelle

Si l'une des 3 conditions n'est pas remplie, vous devez payer l'impôt sur les revenus. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration de revenus en tant que <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F32919">bénéfices industriels et commerciaux (BIC)</a>.

Prime à l'investissement

En décidant de vendre le surplus de votre électricité, vous pouvez bénéficier de la <span class="expression">prime à l'investissement</span>. Pour cela, vos panneaux solaires doivent avoir été installés par un installateur RGE.

Le montant de la prime dépend de la puissance de votre équipement.

Le versement de la prime est réparti sur les 5 premières années de fonctionnement de votre équipement.

Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d'électricité sur votre commune (en général, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R54154">Enedis</a>) pour être raccordé au réseau public et pouvoir injecter le surplus de votre production d'électricité et la vendre :

Ces services sont payants. Les coûts varient selon les caractéristiques de votre équipement.

Cette demande peut être faite par vous-même ou par l'installateur de vos panneaux solaires.

Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d'accès au réseau et d'exploitation (CAE).

Le gestionnaire de réseau effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.

Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un <span class="expression">contrat d'obligation d'achat</span> avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau a acheter votre électricité.

La durée du contrat est de 20 ans. Elle s'applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).

Le tarif d'achat de l'électricité produite est fixé par la loi.

Le tarif qui s'applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.

Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date anniversaire du contrat.

Vous pouvez produire de l'électricité pour la vendre en totalité en installant les dispositifs suivants :

• Plusieurs <span class="miseenevidence">panneaux solaires (photovoltaïques)</span>.
• Un ou <span class="miseenevidence">plusieurs onduleurs</span>.

Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.

Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d'un annuaire :

Pour pouvoir vendre l'électricité obtenue, votre dispositif doit être raccordée au réseau public d'électricité. Au total, 2 compteurs communicants doivent être installés chez vous.

Un conseiller peut vous aider à définir <a href="https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/guide-pratique-electricite-solaire.pdf" format="application/pdf" poids="656.0 KB" target="_blank">votre projet</a>, et en évaluer le <a href="https://www.photovoltaique.info/fr/preparer-un-projet/quelles-demarches-realiser/choisir-son-modele-economique/" target="_blank">coûts et les avantages</a> :

Avant d'installer vos panneaux solaires, vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> auprès de votre mairie.

Si vous construisez une maison, l'installation de vos panneaux solaires doit figurer sur la demande de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F1986">permis de construire</a>.

Coûts d'installation

Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :

• Matériaux utilisés
• Méthode d'installation (panneaux intégrés ou simplement posés)
• Installateur auquel vous faites appel

Coûts de fonctionnement

Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l'obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2123">contrat d'assurance habitation</a>. Le montant de votre cotisation sera réévalué.

Revenus issus de la vente d'électricité

Vous ne payez pas d’impôt sur les revenus pour la vente d'électricité si votre équipement répond aux 3 conditions suivantes :

• L’électricité n'a pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (kWc)
• L'électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus
• L'électricité n'est pas utilisée pour l'exercice d'une activité professionnelle

Si l'une des 3 conditions n'est pas remplie, vous devez payer l'impôt sur les revenus. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration de revenus en tant que <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F32919">bénéfices industriels et commerciaux (BIC)</a>.

Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d'électricité présent sur votre commune (en général, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R54154">Enedis</a>) pour être raccordé au réseau public et pouvoir vendre l’électricité :

Cette demande peut être faite par vous-même ou par votre installateur de panneaux solaires.

Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d'accès au réseau et d'exploitation (CAE).

Le gestionnaire de réseau effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.

Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un <span class="expression">contrat d'obligation d'achat</span> avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau a acheter votre électricité.

La durée du contrat est de 20 ans. Elle s'applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).

Le tarif d'achat de l'électricité produite est fixé par la loi.

Le tarif qui s'applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.

Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date anniversaire du contrat.