Vous pouvez rechercher sur le <span class="miseenevidence">service de consultation des annonces officielles</span> des associations <span class="miseenevidence">si le nom ou le sigle choisi existe déjà</span>.

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/>entreprises immatriculées au <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R24403">RCS</a></span>.

Vous pouvez également consulter le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R52931">répertoire des entreprises et établissements (Sirene)</a>.

Vous devez également consulter la <span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/><MiseEnEvidence/>base de données des marques de l'<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R32390">Inpi</a>,</span> car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle.