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Attestation d’accueil

Question-réponse

Peut-on encore toucher l'allocation compensatrice frais professionnels (ACFP) ?

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Cette allocation a été remplacée en 2006 par la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F14202">prestation de compensation du handicap (PCH)</a>, mais vous pouvez continuer à en bénéficier si vous la perceviez déjà. Pour cela, vous devez continuer de remplir les 5 conditions suivantes :

  • Avoir moins de 60 ans
  • Résider en <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R10147">France métropolitaine</a> ou en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Être de nationalité française ou avoir un titre de séjour en cours de validité
  • Exercer une activité professionnelle ou des fonctions d'élu (par exemple, conseiller municipal)
  • Avoir des ressources inférieures ou égales aux plafonds de ressources pour percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Plafonds de ressources AAH

Revenus annuels maximum

Nombre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F16947">d'enfants à charge au sens des prestations familiales</a>

Vous vivez seul

Vous <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R42442">vivez en couple</a>

0

<span class="valeur">11 656 €</span>

<span class="valeur">21 098 €</span>

1

<span class="valeur">17 485 €</span>

<span class="valeur">26 926 €</span>

2

<span class="valeur">23 313 €</span>

<span class="valeur">32 755 €</span>

3

<span class="valeur">29 141 €</span>

<span class="valeur">38 583 €</span>

4

<span class="valeur">34 969 €</span>

<span class="valeur">44 411 €</span>

Le montant de l'ACFP est d'au maximum de <span class="valeur">969 €</span> par mois.

  À savoir

les sommes qui vous sont versées n'ont pas à être remboursées par vos héritiers à votre décès.

Contact

Police municipale d’Épinal
12 Rue Général Leclerc
Maison des Sports et de la Jeunesse
88000 Epinal
03 29 68 50 40
police.municipale@epinal.fr

Horaires

Accueil de jour

Lundi et mercredi de 8h30 à 17h
Mardi, jeudi, vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

Patrouilles de jour

7j/7 de 7h30 à 22h

Patrouilles de nuit

Jeudi, vendredi, samedi : de 22h à 6h

Dernière mise à jour : 17 décembre 2025

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