Attestation d’accueil

Le demandeur doit prendre attache avec la police municipale au 03 29 68 50 40 ou police.municipale@epinal.fr pour convenir d’un rendez-vous.
Question-réponse
Copropriétaires : quand demander l'autorisation pour faire des travaux ?
Vérifié le 18/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous (le copropriétaire) devez obligatoirement obtenir l'autorisation de la copropriété si vos travaux ont un impact sur les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R44506">parties communes</a> ou l'aspect extérieur de l'immeuble (par exemple, remplacement des fenêtres).
Cette autorisation s'obtient par un vote en assemblée générale des copropriétaires.
Les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2137">règles de vote</a> varient selon la nature des travaux envisagés.
Si vous réalisez des travaux sans passer par un vote en assemblée générale, la copropriété peut exiger la remise en état des lieux à vos frais.
Attention :
après que l'assemblée générale vous a accordé l'autorisation, vous devez demander toutes les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=N319">autorisations d'urbanisme</a> éventuellement nécessaires.
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Pour en savoir plus
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Dossier relatif à la réalisation de travaux en copropriété
Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
Contact
Police municipale d’Épinal
12 Rue Général Leclerc
Maison des Sports et de la Jeunesse
88000 Epinal
03 29 68 50 40
police.municipale@epinal.fr
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Dernière mise à jour : 17 décembre 2025