Oui, vous pouvez changer l'affectation des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F31512">parties privatives</a> de votre <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R38693">lot de copropriété</a> (par exemple, vous pouvez transformer votre appartement en cabinet médical). Pour cela, il faut que ce changement respecte la <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R51499">destination de l'immeuble</a> fixée par le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2589">règlement de copropriété</a> et les droits des autres copropriétaires. Par exemple, ce changement ne doit pas occasionner de nuisances sonores ou olfactives à l'égard des autres copropriétaires.

Le changement d'affectation des parties privatives entraîne la modification des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F35451">tantièmes de copropriété</a>.