La conduite encadrée s'adresse :

• Aux élèves conducteurs, apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de <span class="miseenevidence">16 ans ou plus</span>, et préparant un <span class="miseenevidence">diplôme professionnel délivré par le ministère de l'éducation nationale</span>. Par exemple, BEP ou CAP de conducteur routier.
• Aux apprentis conducteurs et stagiaires en formation professionnelle, âgés de <span class="miseenevidence">18 ans ou plus</span>, et préparant un <span class="miseenevidence">titre professionnel délivré par le ministère du travail.</span>

<span class="miseenevidence">Savoir comment se déroule le rendez-vous pédagogique préalable à la période de conduite encadrée</span>

Le <span class="miseenevidence">rendez-vous pédagogique préalable</span> comporte une <span class="miseenevidence">phase de conduite</span> dans le véhicule de l'établissement dispensant la formation.

L'accompagnateur est assis à l'arrière du véhicule.

Le<span class="miseenevidence"> livret de suivi des compétences </span>de l'élève, de l'apprenti ou du stagiaire sert de référence.

Le rendez-vous pédagogique dure :

• <span class="miseenevidence">1 heure ou plus</span> pour la conduite d'un véhicule de la<span class="miseenevidence"> catégorie B</span> du permis de conduire
• <span class="miseenevidence">3 heures 30 ou plus</span> pour la conduite d'un véhicule des <span class="miseenevidence">catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE</span> du permis de conduire. Vous pouvez <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046979579" target="_blank">télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le programme de cette séance (annexe 3).</a>

La conduite encadrée concerne les véhicules des catégories <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2828">B</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F31121">C1</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F31124">C1E</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2843">C</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2846">CE</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F31128">D1</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F31129">D1E</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2844">D,</a> et <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2848">DE</a> du permis de conduire.

<span class="miseenevidence">Savoir comment demander l'accord de l'assurance auto</span>

Avant le début de la conduite encadrée, l'accompagnateur, souscripteur du contrat d'assurance, doit vérifier si son contrat d'assurance le permet.

Si ce n'est pas le cas, il doit demander <span class="miseenevidence">l'accord préalable écrit</span> de son assureur sur <span class="miseenevidence">l'extension de garantie</span> nécessaire pour la conduite du ou des véhicules qui seront utilisés.

Il doit joindre à sa demande l'attestation pour l'accès à la conduite encadrée. L'attestation doit être signée par l'élève conducteur, apprenti ou stagiaire, et par le ou les accompagnateurs.

Vous pouvez <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046979579" target="_blank">télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient un modèle de demande d’extension de garantie d’assurance pour la conduite d’un véhicule de la catégorie B et un modèle d'accord de l'assureur (annexe 2</a>).

Vous devez respecter les règles suivantes durant la conduite encadrée :

• Conduire <span class="miseenevidence">en France</span>. La circulation à l'étranger est interdite.
• Conduire sur le <span class="miseenevidence">réseau routier et autoroutier</span>
• Conduire un <span class="miseenevidence">véhicule léger</span> (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R45943">PTAC</a> de 3,5 tonnes maximum) ou <span class="miseenevidence">du groupe lourd</span> (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R45943">PTAC</a> supérieur à 3,5 tonnes), selon la catégorie de permis obtenu
• <span class="miseenevidence">L'accompagnateur</span> doit être <span class="miseenevidence">assis à l'avant</span> du véhicule à côté de l'élève conducteur, de l'apprenti ou du stagiaire (ou au plus proche, pour un véhicule de catégorie D dépourvu d'un autre siège à l'avant)
• Participer à au moins <span class="miseenevidence">1 rendez-vous pédagogique</span>
• Respecter des <span class="miseenevidence">limitations de vitesse spécifiques</span>

<span class="miseenevidence">Savoir comment se passe le rendez-vous pédagogique</span>

Le rendez-vous pédagogique comporte une <span class="miseenevidence">phase de conduite</span> pour mesurer les progrès réalisés et donner les conseils nécessaires.

Le <span class="miseenevidence">livret de suivi des compétences</span> de l'élève ou de l'apprenti ou du stagiaire sert de référence.

Au moins un <span class="miseenevidence">accompagnateur</span> doit être <span class="miseenevidence">présent</span>.

Le rendez-vous pédagogique dure :

• <span class="miseenevidence">1 heure ou plus</span> dans un véhicule de la <span class="miseenevidence">catégorie B</span>
• <span class="miseenevidence">2 heures ou plus</span> dans un véhicule des <span class="miseenevidence">catégories C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D, DE </span>du permis de conduire. Vous pouvez <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046979579" target="_blank">télécharger l'arrêté du 5 janvier 2023 qui contient le programme de cette séance (annexe 4)</a>

<span class="miseenevidence">Savoir si le véhicule peut être attelé d'une remorque</span>

Le véhicule utilisé, à boîte de vitesses manuelle ou automatique, peut être attelé d'une remorque.

Toutefois, l'ensemble constitué du véhicule et de la remorque doit correspondre à la catégorie de permis de conduire dont l'élève, l'apprenti ou le stagiaire a validé les épreuves (code + conduite).

En cas de contrôle par les forces de l'ordre, les justificatifs suivants doivent être présentés :

• <span class="miseenevidence">Attestation pour l'accès à la conduite encadrée</span>
• <span class="miseenevidence">Accord de l'assureur</span>

Vous devez conserver ces documents dans le véhicule pendant la conduite encadrée.

La conduite encadrée se termine avec la <span class="miseenevidence">délivrance du permis de conduire</span>.

Toutefois, elle se termine avant si vous interrompez votre formation professionnelle.

Vous pouvez demander votre permis de conduire en ligne sur le site de l'<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R50821">ANTS</a> à partir de l'âge de 18 ans.

La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Le service en ligne est accessible avec <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R48788">FranceConnect</a>  ou avec vos identifiants ANTS, en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Vous avez besoin des documents suivants en version numérisée :

• 1 <a href="https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/services/geolocaliser-les-photographes-habilites" target="_blank">photo-signature numérique</a>
• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F31057">Justificatif d'identité</a>
• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F31847">Justificatif de domicile</a>
• Diplôme délivré par l'éducation nationale ou titre professionnel (ou relevé de notes)
• Si nécessaire, avis médical (formulaire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R14006">cerfa n°14880</a>)

Vous pouvez <span class="miseenevidence">suivre en ligne</span> la <span class="miseenevidence">fabrication</span> et <span class="miseenevidence">l'envoi</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

Le téléservice est accessible via <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R48788">FranceConnect</a> ou avec vos identifiants <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R50821">ANTS</a> , en français uniquement.

Si vous n'avez pas d'identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS.

Une fois connecté à votre espace <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R50821">ANTS</a>, vous visualisez votre demande dans le tableau de bord.

<span class="miseenevidence">Savoir comment le permis de conduire est expédié</span>

<span class="miseenevidence">L'expédition</span> du permis de conduire se fait par<span class="miseenevidence"> Lettre Expert</span>

Il s'agit d'un <span class="miseenevidence">envoi sécurisé</span>, avec <span class="miseenevidence">remise en main propre contre signature</span>.

• <span class="miseenevidence">L'adresse</span> que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être <span class="miseenevidence">la plus complète possible</span>
• Votre <span class="miseenevidence">boite aux lettres</span> doit présenter le <span class="miseenevidence">nom et prénom</span> de la personne qui reçoit le courrier.

<span class="miseenevidence">Si vous êtes absent</span> lors du passage du facteur, vous devez <span class="miseenevidence">aller à la Poste</span> dans les <span class="miseenevidence">15 jours</span> avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

<span class="miseenevidence">Si vous n'avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours</span>, vous n'avez rien à faire.

Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l'<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R50821">ANTS</a> via le formulaire de contact :