Le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2828">permis B</a> autorise la conduite d'un véhicule (voiture, camionnette, camping-car) qui a les caractéristiques suivantes :

• Affecté au transport de personnes ou de marchandises
• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R15487">PTAC</a> inférieur ou égal à 3,5 tonnes
• 9 places assises maximum (conducteur compris)

Le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2828">permis B</a> autorise la conduite d'un véhicule (voiture, camionnette, camping-car) qui a les caractéristiques suivantes :

• Affecté au transport de personnes ou de marchandises
• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R15487">PTAC</a> inférieur ou égal à 3,5 tonnes
• 9 places assises maximum (conducteur compris)

Vous pouvez atteler au véhicule :

• une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
• ou une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si la somme des PTAC (véhicule + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg.

La <span class="miseenevidence">mention additionnelle 96</span> au permis B est nécessaire dans la situation suivante :

• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R45943">PTAC</a> de la remorque supérieur à 750 kg
• <span class="miseenevidence">Et</span> somme des PTAC (véhicule + remorque) : supérieur à 3 500 kg <span class="miseenevidence">sans dépasser 4 250 kg</span>

Pour obtenir la mention additionnelle 96, vous devez suivre une <span class="miseenevidence">formation de 7 heures</span>.

La formation comprend une séquence hors circulation (HC) et une séquence en circulation (CIR).

Adressez-vous à une auto-école ou une association d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréée.

À la fin de cette formation, vous recevez une <span class="miseenevidence">attestation</span>.

Cette attestation n'autorise pas à conduire.

<span class="miseenevidence">Seul l'ajout de la mention additionnelle 96</span> sur la catégorie B du permis de conduire autorise à conduire les véhicules relevant de cette catégorie.

C'est l'auto-école ou l'association agréée qui fait la demande de cet ajout.

Voir la version texte

1/Permis B

Le permis B autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.

- Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

2/Permis B96

Le permis B96 autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.

3/Permis BE

Le permis BE autorise la conduite d'un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.

Ce véhicule peut être attelé d'une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l'ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.

Le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2828">permis B</a> délivré <span class="miseenevidence">avant le 20 janvier 1975</span> autorise la conduite d'un camping-car dont le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R15487">PTAC</a> dépasse 3,5 tonnes.

Si vous conduisez à l'étranger, le <span class="miseenevidence">code 79</span> doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R15487">PTAC</a> dépasse 3,5 tonnes).

• Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
• Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
• Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l'échange d'un permis délivré par un autre État (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R41270">européen</a> ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
• Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d'un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
• Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d'un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975

Si vous êtes dans cette situation, vous devez passer le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F31121">permis C1</a>.

Le permis B permet de conduire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R51256">moto légère 125</a> ou un scooter 3 roues (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=R51257">catégorie L5e</a>) <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F45">sous conditions (formation, durée du permis B, âge)</a>.

Le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/police-municipale/attestation-daccueil/?xml=F2828">permis B</a> autorise la conduite d'un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de <span class="miseenevidence">40 km/h maximum</span>.