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Déclaration préalable d’une vente au déballage

Dossier

Handicap et emploi dans le secteur privé

Vérifié le 16/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/organiser-un-evenement/declaration-prealable-dune-vente-au-deballage/?xml=R19321">milieu ordinaire</a>, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).

Dernière mise à jour : 18 février 2025

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