Déclaration préalable d’une vente au déballage
Dossier
Rentes et capitaux versés en cas de décès
Vérifié le 02/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le décès d'un salarié ou d'un fonctionnaire peut ouvrir droit, pour ses <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/organiser-un-evenement/declaration-prealable-dune-vente-au-deballage/?xml=R52183">ayants droit</a>, à un capital ou une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/organiser-un-evenement/declaration-prealable-dune-vente-au-deballage/?xml=R52069">rente</a>.
Dernière mise à jour : 18 février 2025