Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures. Il permet d’organiser votre vie commune.

Dossier

Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...

Vérifié le 01/04/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les usagers du système de santé ont des droits. Vous pouvez obtenir la communication de votre dossier médical et être informé sur votre état de santé, avant, pendant et après les soins. Vous pouvez également demander les tarifs de consultation et des actes médicaux.

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Modèle de document
Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit

Formulaire
Déclaration via un formulaire par le patient d'événements indésirables liés aux médicaments ou aux produits de santé

Formulaire

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Pacte civil de solidarité (Pacs)

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