Toutes les informations et démarches à effectuer auprès de la ville d’Épinal en cas de divorce ou de séparation de corps (formalités administratives, documents et conseils pratiques).

Formulaire

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) (Formulaire 11423*06)

Vérifié le 23/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer un changement de situation auprès de la MSA : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage, etc.

Accéder au formulaire

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Allocations familiales : que faire en cas de déménagement, séparation, chômage,... ?

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Divorce, séparation de corps

Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA) (Formulaire 11423*06)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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