Retrouvez ici toutes les informations et démarches utiles auprès de la ville d’Épinal en cas de décès (déclaration, acte de décès et formalités associées).
Informations générales
Les cimetières d’Epinal sont affectés à la sépulture :
- Des personnes décédées à Epinal ou domiciliées à Epinal,
- Ou des personnes possédant une sépulture de famille à Epinal.
Tarifs concessions
Devis des pompes funèbres à Épinal
Advitam
PFG
Mangel
Rohrer
Arnould Bourbon
Démarches à effectuer après un décès
Fiche pratique
Installation d'annexes extérieures dans son jardin
Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous envisagez d'installer une <span class="miseenevidence">annexe permanente</span> (abri, pergola...) ou <span class="miseenevidence">provisoire</span> (piscine hors sol, tonnelle, serre...) dans votre <span class="miseenevidence">jardin</span> ?
Il est parfois nécessaire de demander une<span class="miseenevidence"> <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R62754">autorisation d'urbanisme</a></span> à votre mairie. Cela dépend des caractéristiques de votre installation (permanente ou provisoire), du secteur où est situé votre terrain et des dimensions de votre installation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Il peut s'agir notamment des annexes suivantes :
- Cabane ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F662">abri de jardin</a>
- Pergola
- <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1176">Barbecue</a> fixe (en pierre, en brique)
- <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1722">Piscine enterrée</a>
- WC ou douche extérieure
À noter
une réglementation spécifique s'applique aux <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F620">caravane et mobile-home</a>.
Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un <span class="miseenevidence">secteur protégé</span>. Ce sont les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R54681"> sites classés</a> ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
Si les dimensions de votre installation <span class="miseenevidence">ne dépassent pas </span>12 m de hauteur <span class="miseenevidence">et</span> 5 m² de superficie (<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R11405">surface de plancher</a> et <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R15257">emprise au sol</a>), vous n'avez pas à demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie.
Par contre, si les dimensions dépassent au moins l'un de ces seuils, vous devez demander une autorisation d'urbanisme.
Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou d'un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1986">permis de construire</a>. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
À savoir
vous pouvez installer des châssis et serres de production sans formalité si leur hauteur ne dépasse pas 1,80 mètre.
<span class="miseenevidence">Si votre terrain est situé dans un secteur protégé</span>, vous devez demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou d'un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1986">permis de construire</a>. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Il peut s'agir notamment des annexes suivantes :
- Piscine hors-sol
- Tonnelle
- Serre de jardin
- Structure légère d'aire de jeux (portique, toboggan, balançoire, trampoline...)
Vous devez savoir si votre terrain est situé dans un <span class="miseenevidence">secteur protégé</span>. Ce sont les <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R54682">sites patrimoniaux remarquables</a>, les abords des monuments historiques, les<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R54681"> sites classés</a> ou en instance de classement, les réserves naturelles, les espaces remarquables et les milieux du littoral à préserver.
Vous pouvez obtenir ces informations auprès de votre mairie.
Où s’adresser ?
Si votre installation est implantée <span class="miseenevidence">3 mois maximum dans l'année,</span> vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme à votre mairie.
Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 3 mois, vous devez demander une autorisation d'urbanisme (selon les dimensions de votre installation, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1986">permis de construire</a>). Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
<span class="miseenevidence">Si votre terrain est situé dans un secteur protégé</span>, vous pouvez installer votre annexe sans demander d'autorisation d'urbanisme à votre mairie, à condition que ce soit <span class="miseenevidence">15 jours maximum par an.</span>
Par contre, si la durée de votre installation doit dépasser 15 jours, vous devez demander une autorisation d'urbanisme. Il s'agit, selon les dimensions de votre installation, d'une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> ou d'un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1986">permis de construire</a>. Pour connaître l'autorisation d'urbanisme à demander en mairie, vous pouvez vous aider d'un téléservice :
Service en ligne
Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
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Contact
Service des Cimetières
03 29 68 50 63
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Horaires d’ouverture
Du 1er avril au 30 septembre : 7h30 – 20h
Du 1er octobre au 31 mars : 7h30 – 17h30
Le jour des Rameaux et de la Toussaint : 6h30 – 18h30
Dans le cadre de votre activité de fleurissement et d’entretien de sépultures, il vous est possible d’obtenir une autorisation d’accès aux cimetières municipaux en dehors des horaires d’ouverture au public. Vous pouvez adresser votre demande écrite, précisant vos besoins, au bureau du cimetière Saint-Michel ou à la Mairie.
Dernière mise à jour : 29 janvier 2026