Retrouvez ici toutes les informations et démarches utiles auprès de la ville d’Épinal en cas de décès (déclaration, acte de décès et formalités associées).
Informations générales
Les cimetières d’Epinal sont affectés à la sépulture :
- Des personnes décédées à Epinal ou domiciliées à Epinal,
- Ou des personnes possédant une sépulture de famille à Epinal.
Avenue de Saint-Dié
88000 Epinal
3, rue Emile Zola
88000 Epinal
9, rue Abbé Claude
88000 Epinal
Tarifs concessions
Devis des pompes funèbres à Épinal
Advitam
PFG
Mangel
Démarches à effectuer après un décès
Fiche pratique
Installation ou construction d'une piscine privative à usage unifamilial
Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez installer ou construire une piscine dans votre jardin à condition de respecter certaines règles. Au-delà d'une certaine surface et en fonction des caractéristiques de la piscine (piscine hors-sol ou non, construction d'une piscine avec son abri, construction d'un abri sur une piscine existante), des autorisations en mairie peuvent être nécessaires.
- Piscine enterrée (avec ou sans abri)
- Piscine hors-sol (non enterrée)
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
- <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez demander un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
En fonction des dimensions de votre piscine, une autorisation de la mairie peut être nécessaire.
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique
- <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
- <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
-
Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
-
Vous devez demander un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
Vous devez demander un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez équiper votre piscine de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1722">dispositifs de sécurité</a> pour prévenir les risques de noyade.
À savoir
la construction d'une piscine <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F2799">peut entraîner une hausse de vos impôts locaux</a>.
En fonction de la hauteur de l'abri que vous souhaitez construire, une autorisation en mairie peut être nécessaire.
- Abri jusqu'à 1,80 m de hauteur
- Abri de plus de 1,80 m de hauteur
-
Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> si le terrain sur lequel se trouve votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.
À savoir
la construction d'un abri <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme [PLU] ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.
À savoir
la construction d'un abri <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
L'abri doit respecter des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1722">normes de sécurité</a>.
À savoir
la construction d'un abri <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F2799">peut entraîner une hausse des impôts locaux</a>.
Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie uniquement si votre terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé dans l'une des zones suivantes :
- Périmètre d'un site patrimonial
- Abords d'un monument historique,
- <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R47009">Secteur sauvegardé</a>
- <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R47012">Site classé ou en instance de classement</a>
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
- Bassin jusqu'à 10 m²
- Bassin de plus de 10 m² et jusqu'à 100 m²
- Bassin de plus de 100 m²
-
Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie si le terrain sur lequel va se trouver votre piscine est situé en zone protégée (périmètre d'un site patrimonial, abords d'un monument historique, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R47009">secteur sauvegardé</a>, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=R47012">site classé ou en instance de classement</a>).
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Vous n'avez pas à demander une autorisation d'urbanisme ou faire une déclaration en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez faire une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F17578">déclaration préalable de travaux</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
Vous devez demander un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/deces/?xml=F1986">permis de construire</a> en mairie.
À noter
les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des règles spécifiques. Pensez à consulter le service de l'urbanisme de votre mairie.
Où s’adresser ?
-
Code de l'urbanisme : articles R*421-2 à R*421-8-2
Constructions nouvelles dispensées d'autorisation
-
Code de l'urbanisme : articles R421-9 à R*421-12
Constructions nouvelles soumises à déclaration préalable
-
Code de l'urbanisme : article R421-1
Constructions nouvelles soumises à permis de construire
-
Piscines hors-sol (plus de 3 mois)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Contact
Service des Cimetières
03 29 68 50 63
Contacter la mairie
Horaires d’ouverture
Du 1er avril au 30 septembre : 7h30 – 20h
Du 1er octobre au 31 mars : 7h30 – 17h30
Le jour des Rameaux et de la Toussaint : 6h30 – 18h30
Dans le cadre de votre activité de fleurissement et d’entretien de sépultures, il vous est possible d’obtenir une autorisation d’accès aux cimetières municipaux en dehors des horaires d’ouverture au public. Vous pouvez adresser votre demande écrite, précisant vos besoins, au bureau du cimetière Saint-Michel ou à la Mairie.
Dernière mise à jour : 29 janvier 2026