Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Vérifié le 28/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez passé le permis de chasser et vous vous demandez quelle assurance avoir pour la validation de votre permis ? Cette page vous indique les obligations à respecter.
Vous devez avoir une <span class="miseenevidence">assurance couvrant votre </span><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47105">responsabilité civile</a> en cas de dommages corporels occasionnés à d'autres personnes par tout acte de chasse.
L'assurance doit couvrir les <span class="miseenevidence">dommages causés par vous-même et par vos chiens</span>.
Lors d'un contrôle en action de chasse, vous devez pouvoir <span class="miseenevidence">présenter l'attestation d'assurance</span> en plus du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2091">document de validation du permis de chasser</a>.
Votre permis de chasser <span class="miseenevidence">cesse d'être valable</span> et est <span class="miseenevidence">retiré provisoirement</span> si votre contrat d'assurance est <span class="miseenevidence">résilié</span> ou si la garantie prévue au contrat est <span class="miseenevidence">suspendue</span>.
Par exemple, si votre contrat est suspendu pour non paiement de cotisation.
Si votre contrat est résilié ou si la garantie prévue au contrat est suspendue, votre assureur informe l'<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R60523">OFB</a>.
Vous devez alors remettre le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2091">document de validation du permis de chasser</a> à l'OFB.
Pour récupérer ce document, vous devez justifier être de nouveau couvert par une assurance couvrant votre responsabilité civile.
À savoir
une victime d'accident de chasse peut demander une indemnisation au <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R61095">FGAO</a> quand aucune assurance ne peut intervenir. Un <a href="https://www.fondsdegarantie.fr/wp-content/uploads/2021/07/Livret-Accident-circulation-chasse_NewChart_Aout_2020_EP.pdf" format="application/pdf" poids="461.5 KB" target="_blank">livret de l'indemnisation</a> indique les démarches à faire.
Assurance individuelle accident
<span class="miseenevidence">L'assurance individuelle accident</span> vous indemnise <span class="miseenevidence">si vous subissez des dommages corporels au cours d'un accident</span>, que vous en soyez responsable ou pas.
La prise en charge varie selon les contrats : frais médicaux, préjudice financier en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, frais d'obsèques en cas de décès...
Renseignez-vous auprès de votre assureur pour trouver la <span class="miseenevidence">formule la plus adaptée à votre profil</span>.
Par exemple, assurances chien de chasse, matériel de chasse, abri ou cabane de chasseur.
Garantie protection juridique
La <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3049">garantie protection juridique</a> vous permet <span class="miseenevidence">d'être représenté et défendu par votre assureur</span> dans une procédure de justice.
L'assureur peut aussi agir en votre nom devant la justice, notamment dans 2 types de situations :
Vous demandez réparation auprès d'une autre personne pour un préjudice que vous estimez avoir subi
Vous devez vous défendre, car une autre personne estime avoir subi un dommage dont vous êtes responsable
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Vérifié le 28/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez passé le permis de chasser et vous vous demandez quelle assurance avoir pour la validation de votre permis ? Cette page vous indique les obligations à respecter.
Vous devez avoir une <span class="miseenevidence">assurance couvrant votre </span><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47105">responsabilité civile</a> en cas de dommages corporels occasionnés à d'autres personnes par tout acte de chasse.
L'assurance doit couvrir les <span class="miseenevidence">dommages causés par vous-même et par vos chiens</span>.
Lors d'un contrôle en action de chasse, vous devez pouvoir <span class="miseenevidence">présenter l'attestation d'assurance</span> en plus du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2091">document de validation du permis de chasser</a>.
Votre permis de chasser <span class="miseenevidence">cesse d'être valable</span> et est <span class="miseenevidence">retiré provisoirement</span> si votre contrat d'assurance est <span class="miseenevidence">résilié</span> ou si la garantie prévue au contrat est <span class="miseenevidence">suspendue</span>.
Par exemple, si votre contrat est suspendu pour non paiement de cotisation.
Si votre contrat est résilié ou si la garantie prévue au contrat est suspendue, votre assureur informe l'<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R60523">OFB</a>.
Vous devez alors remettre le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2091">document de validation du permis de chasser</a> à l'OFB.
Pour récupérer ce document, vous devez justifier être de nouveau couvert par une assurance couvrant votre responsabilité civile.
À savoir
une victime d'accident de chasse peut demander une indemnisation au <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R61095">FGAO</a> quand aucune assurance ne peut intervenir. Un <a href="https://www.fondsdegarantie.fr/wp-content/uploads/2021/07/Livret-Accident-circulation-chasse_NewChart_Aout_2020_EP.pdf" format="application/pdf" poids="461.5 KB" target="_blank">livret de l'indemnisation</a> indique les démarches à faire.
Assurance individuelle accident
<span class="miseenevidence">L'assurance individuelle accident</span> vous indemnise <span class="miseenevidence">si vous subissez des dommages corporels au cours d'un accident</span>, que vous en soyez responsable ou pas.
La prise en charge varie selon les contrats : frais médicaux, préjudice financier en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, frais d'obsèques en cas de décès...
Renseignez-vous auprès de votre assureur pour trouver la <span class="miseenevidence">formule la plus adaptée à votre profil</span>.
Par exemple, assurances chien de chasse, matériel de chasse, abri ou cabane de chasseur.
Garantie protection juridique
La <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3049">garantie protection juridique</a> vous permet <span class="miseenevidence">d'être représenté et défendu par votre assureur</span> dans une procédure de justice.
L'assureur peut aussi agir en votre nom devant la justice, notamment dans 2 types de situations :
Vous demandez réparation auprès d'une autre personne pour un préjudice que vous estimez avoir subi
Vous devez vous défendre, car une autre personne estime avoir subi un dommage dont vous êtes responsable
Assurance de la chasse - responsabilité civile du chasseur
Vérifié le 28/12/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez passé le permis de chasser et vous vous demandez quelle assurance avoir pour la validation de votre permis ? Cette page vous indique les obligations à respecter.
Vous devez avoir une <span class="miseenevidence">assurance couvrant votre </span><a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R47105">responsabilité civile</a> en cas de dommages corporels occasionnés à d'autres personnes par tout acte de chasse.
L'assurance doit couvrir les <span class="miseenevidence">dommages causés par vous-même et par vos chiens</span>.
Lors d'un contrôle en action de chasse, vous devez pouvoir <span class="miseenevidence">présenter l'attestation d'assurance</span> en plus du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2091">document de validation du permis de chasser</a>.
Votre permis de chasser <span class="miseenevidence">cesse d'être valable</span> et est <span class="miseenevidence">retiré provisoirement</span> si votre contrat d'assurance est <span class="miseenevidence">résilié</span> ou si la garantie prévue au contrat est <span class="miseenevidence">suspendue</span>.
Par exemple, si votre contrat est suspendu pour non paiement de cotisation.
Si votre contrat est résilié ou si la garantie prévue au contrat est suspendue, votre assureur informe l'<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R60523">OFB</a>.
Vous devez alors remettre le <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2091">document de validation du permis de chasser</a> à l'OFB.
Pour récupérer ce document, vous devez justifier être de nouveau couvert par une assurance couvrant votre responsabilité civile.
À savoir
une victime d'accident de chasse peut demander une indemnisation au <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R61095">FGAO</a> quand aucune assurance ne peut intervenir. Un <a href="https://www.fondsdegarantie.fr/wp-content/uploads/2021/07/Livret-Accident-circulation-chasse_NewChart_Aout_2020_EP.pdf" format="application/pdf" poids="461.5 KB" target="_blank">livret de l'indemnisation</a> indique les démarches à faire.
Assurance individuelle accident
<span class="miseenevidence">L'assurance individuelle accident</span> vous indemnise <span class="miseenevidence">si vous subissez des dommages corporels au cours d'un accident</span>, que vous en soyez responsable ou pas.
La prise en charge varie selon les contrats : frais médicaux, préjudice financier en cas d'arrêt de travail ou d'invalidité, frais d'obsèques en cas de décès...
Renseignez-vous auprès de votre assureur pour trouver la <span class="miseenevidence">formule la plus adaptée à votre profil</span>.
Par exemple, assurances chien de chasse, matériel de chasse, abri ou cabane de chasseur.
Garantie protection juridique
La <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F3049">garantie protection juridique</a> vous permet <span class="miseenevidence">d'être représenté et défendu par votre assureur</span> dans une procédure de justice.
L'assureur peut aussi agir en votre nom devant la justice, notamment dans 2 types de situations :
Vous demandez réparation auprès d'une autre personne pour un préjudice que vous estimez avoir subi
Vous devez vous défendre, car une autre personne estime avoir subi un dommage dont vous êtes responsable
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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