Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :
1. Effectuer une pré-demande
La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné complété, disponible en mairie.
Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil. La commune d’Épinal est dématérialisée. Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.
Vérifié le 02/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment faire valider votre permis de chasser ? Quelle durée choisir ? Quelle zone géographique ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande de validation du permis de chasser.
Cas général
En Guyane
Avoir le permis de chasser
Pour avoir le droit de chasser, vous devez <span class="miseenevidence">avoir un permis de chasser</span> et <span class="miseenevidence">le faire valider</span> pour la période de chasse que vous choisissez.
Si vous êtes non-résident, français ou étranger, et que vous avez un permis de chasser délivré à l'étranger, vous devez le faire valider dans les mêmes conditions que pour chasser en France.
Être assuré
Pour valider votre permis, vous devez avoir souscrit <span class="miseenevidence">une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2146">assurance</a> de responsabilité civile spécifique à la pratique de la chasse</span>.
Cette assurance doit vous couvrir, pour une somme illimitée, en raison des accidents corporels pouvant survenir lors de la pratique de la chasse.
Cette assurance doit aussi garantir votre responsabilité civile en cas de dommages causés par vos chiens.
Vous devez valider votre permis de chasser chaque année <span class="miseenevidence">en fonction de la zone géographique souhaitée</span>.
La validation <span class="miseenevidence">nationale </span>vous permet de chasser partout en France.
La validation <span class="miseenevidence">départementale</span> vous permet de chasser dans le département de validation, et pour les territoires dont vous détenez les droits de chasse, pour leur partie contiguë située dans les départements limitrophes. Toutefois, la 1<Exposant>re</Exposant> validation annuelle que vous obtenez vous permet de chasser partout en France.
Vous devez valider votre permis de chasser chaque année <span class="miseenevidence">en fonction de la durée souhaitée</span> :
<span class="miseenevidence">Un an</span>, du 1<Exposant>er</Exposant> juillet N au 30 juin N+1.
<span class="miseenevidence">9 jours consécutifs</span>. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois au cours d'une même saison de chasse.
<span class="miseenevidence">3 jours consécutifs</span>. Cette validation peut être renouvelée 2 fois au cours au cours d'une même saison de chasse
Les validations temporaires de 9 ou 3 jours ne sont pas cumulables au cours d'une même saison de chasse.
Chaque année, vous devez payer une <span class="miseenevidence">redevance cynégétique</span> et un <span class="miseenevidence">droit de timbre</span>.
2023
2022
Prix du permis de chasser en 2023
Durée de la validation
nationale et départementale
Montant de la redevance
Droit de timbre
Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis)
Pour les années suivantes
Annuelle
<span class="valeur">23,94 €</span>
<span class="valeur">47,87 €</span>
<span class="valeur">9 €</span>
9 jours
<span class="valeur">16,67 €</span>
<span class="valeur">33,35 €</span>
<span class="valeur">9 €</span>
3 jours
<span class="valeur">11,83 €</span>
<span class="valeur">23,67 €</span>
<span class="valeur">9 €</span>
Prix du permis de chasser en 2022
Durée de la validation
nationale et départementale
Montant de la redevance
Droit de timbre
Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis)
Pour les années suivantes
Annuelle
<span class="valeur">22,95 €</span>
<span class="valeur">45,90 €</span>
<span class="valeur">9 €</span>
9 jours
<span class="valeur">15,99 €</span>
<span class="valeur">31,97 €</span>
<span class="valeur">9 €</span>
3 jours
<span class="valeur">11,34 €</span>
<span class="valeur">22,69 €</span>
<span class="valeur">9 €</span>
À ce montant total, il faut <span class="miseenevidence">ajouter</span> le montant variable de la <span class="miseenevidence">cotisation fédérale</span> du <span class="miseenevidence">département choisi</span>.
Pour la chasse au grand gibier, selon les fédérations, vous devez payer une cotisation en plus. Le montant varie selon les départements.
Les différentes cotisations et redevances sont à payer en <span class="miseenevidence">un seul règlement</span> au <span class="miseenevidence">régisseur de recettes</span> auprès de la <span class="miseenevidence">fédération de chasseurs</span>.
Le règlement est à joindre à la demande de validation de votre permis de chasser.
Les fédérations départementales des chasseurs effectuent la validation du permis de chasse.
Renseignez-vous auprès de votre fédération pour savoir si la validation se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> ou <span class="miseenevidence">par courrier</span>.
Le formulaire doit être accompagné des <span class="miseenevidence">justificatifs</span> suivants :
Attestation d'assurance
Montant de la cotisation d'adhésion à une fédération départementale de chasseurs
Montant de la cotisation concernant le droit de chasser le grand gibier (si nécessaire)
Montant des redevances cynégétiques et du droit de timbre
Autorisation des parents, du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10398">représentant légal</a> ou du tuteur si l'intéressé est mineur non émancipé de plus de 16 ans
Autorisation du juge des tutelles si l'intéressé est majeur sous tutelle
Vous recevez <span class="miseenevidence">par courrier</span> un document de validation sécurisé numéroté.
À noter
en action de chasse, vous devez avoir avec vous la validation, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2088">le permis de chasse</a> et <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2146">l'attestation d'assurance chasse en cours de validité</a>.
Il existe une <a href="http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/le-permis-de-chasser-en-guyane-a2130.html" target="_blank">réglementation spécifique</a>.
Vérifié le 02/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment faire valider votre permis de chasser ? Quelle durée choisir ? Quelle zone géographique ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande de validation du permis de chasser.
Cas général
En Guyane
Avoir le permis de chasser
Pour avoir le droit de chasser, vous devez <span class="miseenevidence">avoir un permis de chasser</span> et <span class="miseenevidence">le faire valider</span> pour la période de chasse que vous choisissez.
Si vous êtes non-résident, français ou étranger, et que vous avez un permis de chasser délivré à l'étranger, vous devez le faire valider dans les mêmes conditions que pour chasser en France.
Être assuré
Pour valider votre permis, vous devez avoir souscrit <span class="miseenevidence">une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2146">assurance</a> de responsabilité civile spécifique à la pratique de la chasse</span>.
Cette assurance doit vous couvrir, pour une somme illimitée, en raison des accidents corporels pouvant survenir lors de la pratique de la chasse.
Cette assurance doit aussi garantir votre responsabilité civile en cas de dommages causés par vos chiens.
Vous devez valider votre permis de chasser chaque année <span class="miseenevidence">en fonction de la zone géographique souhaitée</span>.
La validation <span class="miseenevidence">nationale </span>vous permet de chasser partout en France.
La validation <span class="miseenevidence">départementale</span> vous permet de chasser dans le département de validation, et pour les territoires dont vous détenez les droits de chasse, pour leur partie contiguë située dans les départements limitrophes. Toutefois, la 1<Exposant>re</Exposant> validation annuelle que vous obtenez vous permet de chasser partout en France.
Vous devez valider votre permis de chasser chaque année <span class="miseenevidence">en fonction de la durée souhaitée</span> :
<span class="miseenevidence">Un an</span>, du 1<Exposant>er</Exposant> juillet N au 30 juin N+1.
<span class="miseenevidence">9 jours consécutifs</span>. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois au cours d'une même saison de chasse.
<span class="miseenevidence">3 jours consécutifs</span>. Cette validation peut être renouvelée 2 fois au cours au cours d'une même saison de chasse
Les validations temporaires de 9 ou 3 jours ne sont pas cumulables au cours d'une même saison de chasse.
Chaque année, vous devez payer une <span class="miseenevidence">redevance cynégétique</span> et un <span class="miseenevidence">droit de timbre</span>.
2023
2022
Prix du permis de chasser en 2023
Durée de la validation
nationale et départementale
Montant de la redevance
Droit de timbre
Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis)
Pour les années suivantes
Annuelle
<span class="valeur">23,94 €</span>
<span class="valeur">47,87 €</span>
<span class="valeur">9 €</span>
9 jours
<span class="valeur">16,67 €</span>
<span class="valeur">33,35 €</span>
<span class="valeur">9 €</span>
3 jours
<span class="valeur">11,83 €</span>
<span class="valeur">23,67 €</span>
<span class="valeur">9 €</span>
Prix du permis de chasser en 2022
Durée de la validation
nationale et départementale
Montant de la redevance
Droit de timbre
Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis)
Pour les années suivantes
Annuelle
<span class="valeur">22,95 €</span>
<span class="valeur">45,90 €</span>
<span class="valeur">9 €</span>
9 jours
<span class="valeur">15,99 €</span>
<span class="valeur">31,97 €</span>
<span class="valeur">9 €</span>
3 jours
<span class="valeur">11,34 €</span>
<span class="valeur">22,69 €</span>
<span class="valeur">9 €</span>
À ce montant total, il faut <span class="miseenevidence">ajouter</span> le montant variable de la <span class="miseenevidence">cotisation fédérale</span> du <span class="miseenevidence">département choisi</span>.
Pour la chasse au grand gibier, selon les fédérations, vous devez payer une cotisation en plus. Le montant varie selon les départements.
Les différentes cotisations et redevances sont à payer en <span class="miseenevidence">un seul règlement</span> au <span class="miseenevidence">régisseur de recettes</span> auprès de la <span class="miseenevidence">fédération de chasseurs</span>.
Le règlement est à joindre à la demande de validation de votre permis de chasser.
Les fédérations départementales des chasseurs effectuent la validation du permis de chasse.
Renseignez-vous auprès de votre fédération pour savoir si la validation se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> ou <span class="miseenevidence">par courrier</span>.
Le formulaire doit être accompagné des <span class="miseenevidence">justificatifs</span> suivants :
Attestation d'assurance
Montant de la cotisation d'adhésion à une fédération départementale de chasseurs
Montant de la cotisation concernant le droit de chasser le grand gibier (si nécessaire)
Montant des redevances cynégétiques et du droit de timbre
Autorisation des parents, du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10398">représentant légal</a> ou du tuteur si l'intéressé est mineur non émancipé de plus de 16 ans
Autorisation du juge des tutelles si l'intéressé est majeur sous tutelle
Vous recevez <span class="miseenevidence">par courrier</span> un document de validation sécurisé numéroté.
À noter
en action de chasse, vous devez avoir avec vous la validation, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2088">le permis de chasse</a> et <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2146">l'attestation d'assurance chasse en cours de validité</a>.
Il existe une <a href="http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/le-permis-de-chasser-en-guyane-a2130.html" target="_blank">réglementation spécifique</a>.
Vérifié le 02/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Comment faire valider votre permis de chasser ? Quelle durée choisir ? Quelle zone géographique ? Quel est le prix ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour faire la demande de validation du permis de chasser.
Cas général
En Guyane
Avoir le permis de chasser
Pour avoir le droit de chasser, vous devez <span class="miseenevidence">avoir un permis de chasser</span> et <span class="miseenevidence">le faire valider</span> pour la période de chasse que vous choisissez.
Si vous êtes non-résident, français ou étranger, et que vous avez un permis de chasser délivré à l'étranger, vous devez le faire valider dans les mêmes conditions que pour chasser en France.
Être assuré
Pour valider votre permis, vous devez avoir souscrit <span class="miseenevidence">une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2146">assurance</a> de responsabilité civile spécifique à la pratique de la chasse</span>.
Cette assurance doit vous couvrir, pour une somme illimitée, en raison des accidents corporels pouvant survenir lors de la pratique de la chasse.
Cette assurance doit aussi garantir votre responsabilité civile en cas de dommages causés par vos chiens.
Vous devez valider votre permis de chasser chaque année <span class="miseenevidence">en fonction de la zone géographique souhaitée</span>.
La validation <span class="miseenevidence">nationale </span>vous permet de chasser partout en France.
La validation <span class="miseenevidence">départementale</span> vous permet de chasser dans le département de validation, et pour les territoires dont vous détenez les droits de chasse, pour leur partie contiguë située dans les départements limitrophes. Toutefois, la 1<Exposant>re</Exposant> validation annuelle que vous obtenez vous permet de chasser partout en France.
Vous devez valider votre permis de chasser chaque année <span class="miseenevidence">en fonction de la durée souhaitée</span> :
<span class="miseenevidence">Un an</span>, du 1<Exposant>er</Exposant> juillet N au 30 juin N+1.
<span class="miseenevidence">9 jours consécutifs</span>. Cette validation ne peut être demandée qu'une seule fois au cours d'une même saison de chasse.
<span class="miseenevidence">3 jours consécutifs</span>. Cette validation peut être renouvelée 2 fois au cours au cours d'une même saison de chasse
Les validations temporaires de 9 ou 3 jours ne sont pas cumulables au cours d'une même saison de chasse.
Chaque année, vous devez payer une <span class="miseenevidence">redevance cynégétique</span> et un <span class="miseenevidence">droit de timbre</span>.
2023
2022
Prix du permis de chasser en 2023
Durée de la validation
nationale et départementale
Montant de la redevance
Droit de timbre
Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis)
Pour les années suivantes
Annuelle
<span class="valeur">23,94 €</span>
<span class="valeur">47,87 €</span>
<span class="valeur">9 €</span>
9 jours
<span class="valeur">16,67 €</span>
<span class="valeur">33,35 €</span>
<span class="valeur">9 €</span>
3 jours
<span class="valeur">11,83 €</span>
<span class="valeur">23,67 €</span>
<span class="valeur">9 €</span>
Prix du permis de chasser en 2022
Durée de la validation
nationale et départementale
Montant de la redevance
Droit de timbre
Pour la 1ère année (saison suivant l'obtention du permis)
Pour les années suivantes
Annuelle
<span class="valeur">22,95 €</span>
<span class="valeur">45,90 €</span>
<span class="valeur">9 €</span>
9 jours
<span class="valeur">15,99 €</span>
<span class="valeur">31,97 €</span>
<span class="valeur">9 €</span>
3 jours
<span class="valeur">11,34 €</span>
<span class="valeur">22,69 €</span>
<span class="valeur">9 €</span>
À ce montant total, il faut <span class="miseenevidence">ajouter</span> le montant variable de la <span class="miseenevidence">cotisation fédérale</span> du <span class="miseenevidence">département choisi</span>.
Pour la chasse au grand gibier, selon les fédérations, vous devez payer une cotisation en plus. Le montant varie selon les départements.
Les différentes cotisations et redevances sont à payer en <span class="miseenevidence">un seul règlement</span> au <span class="miseenevidence">régisseur de recettes</span> auprès de la <span class="miseenevidence">fédération de chasseurs</span>.
Le règlement est à joindre à la demande de validation de votre permis de chasser.
Les fédérations départementales des chasseurs effectuent la validation du permis de chasse.
Renseignez-vous auprès de votre fédération pour savoir si la validation se fait <span class="miseenevidence">en ligne</span> ou <span class="miseenevidence">par courrier</span>.
Le formulaire doit être accompagné des <span class="miseenevidence">justificatifs</span> suivants :
Attestation d'assurance
Montant de la cotisation d'adhésion à une fédération départementale de chasseurs
Montant de la cotisation concernant le droit de chasser le grand gibier (si nécessaire)
Montant des redevances cynégétiques et du droit de timbre
Autorisation des parents, du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=R10398">représentant légal</a> ou du tuteur si l'intéressé est mineur non émancipé de plus de 16 ans
Autorisation du juge des tutelles si l'intéressé est majeur sous tutelle
Vous recevez <span class="miseenevidence">par courrier</span> un document de validation sécurisé numéroté.
À noter
en action de chasse, vous devez avoir avec vous la validation, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2088">le permis de chasse</a> et <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/etat-civil-citoyennete/carte-nationale-didentite-passeport/?xml=F2146">l'attestation d'assurance chasse en cours de validité</a>.
Il existe une <a href="http://www.guyane.developpement-durable.gouv.fr/le-permis-de-chasser-en-guyane-a2130.html" target="_blank">réglementation spécifique</a>.
Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.
Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.
Remarques :
Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.
Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.
5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité
Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire. Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal. Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.
France Identité, créer son identité en ligne
Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.
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