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Accueil > Mes Démarches > Etat-Civil & citoyenneté > Carte nationale d’identité / Passeport

Carte nationale d’identité / Passeport

Pour effectuer une demande de carte nationale d’identité (CNI) ou de passeport, il est nécessaire de respecter les 5 étapes suivantes :

1. Effectuer une pré-demande

La pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport peut être réalisée directement en ligne en cliquant ci-dessous ou en remplissant le formulaire CERFA cartonné disponible en mairie avant votre rendez-vous.

2. Constituer votre dossier

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, les pièces justificatives nécessaires dépendent de votre situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, perte ou vol, changement d’état civil.
La commune  d’Épinal est dématérialisée.  Si vous êtes né(e) à Épinal, vous n’avez pas à demander l’extrait ou la copie de votre acte de naissance pour faire votre carte d’identité ou votre passeport.

Carte nationale d’identité

Fiche pratique

Durée d'assurance retraite du fonctionnaire

Vérifié le 19 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le montant de votre retraite dépend notamment de votre durée d'assurance retraite. La durée d'assurance retraite comprend principalement les périodes travaillées et cotisées. Mais elle inclut aussi certaines périodes au cours desquelles vous avez interrompu ou réduit votre activité.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Vidéo - Ma carrière et mes droits retraite en un coup d'oeil

La durée d'assurance retraite désigne les périodes de votre vie professionnelle au cours desquelles vous vous constituez des droits à la retraite.

La durée d'assurance retraite est comptabilisée en trimestres.

Votre nombre de trimestres d'assurance retraite est un des éléments pris en compte pour calculer le montant de votre retraite.

Pour avoir droit à une retraite à taux plein, vous devez soit avoir un nombre déterminé de trimestres d'assurance retraite, soit partir à la retraite à 67 ans quel que soit votre nombre de trimestres.

Le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans dépend de votre année de naissance :

Fonctionnaire de catégorie sédentaire - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein

Vous êtes né :

Vous pouvez partir en retraite à partir de :

Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein

Âge du taux plein automatique

En 1957

62 ans

166 (41 ans 6 mois)

66 ans 9 mois

Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960

62 ans

167 (41 ans 9 mois)

67 ans

Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961

62 ans

168 (42 ans)

67 ans

Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961

62 ans et 3 mois

169 (42 ans 3 mois)

67 ans

En 1962

62 ans et 6 mois

169 (42 ans 3 mois)

67 ans

En 1963

62 ans et 9 mois

170 (42 ans 6 mois)

67 ans

En 1964

63 ans

171 (42 ans 9 mois)

67 ans

En 1965

63 ans et 3 mois

172 (43 ans)

67 ans

En 1966

63 ans et 6 mois

172 (43 ans)

67 ans

En 1967

63 ans et 9 mois

172 (43 ans)

67 ans

À partir du 1er janvier 1968

64 ans

172 (43 ans)

67 ans

Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, le montant de votre retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent. Cette réduction s'appelle une décote.

 À noter

Si vous êtes fonctionnaire de catégorie active, les durées d'assurance pour obtenir une retraite à taux plein et l'âge du taux plein automatique, quelle que soit la durée d'assurance, sont différents.

Si vous avez travaillé dans d'autres secteurs que la fonction publique et cotisé à plusieurs caisses de retraite, c'est votre durée d'assurance totale, tous régimes confondus, qui est prise en compte pour déterminer si vous avez droit ou non à des pensions de retraite à taux plein.

Les périodes de votre vie professionnelle au cours desquelles vous vous constituez des droits à la retraite sont tout d'abord les périodes ou vous travaillez et cotisez à la retraite :

  • Services accomplis en tant que fonctionnaire (titulaire et stagiaire)
  • Services accomplis en tant que magistrat de l'ordre judiciaire
  • Services accomplis en tant qu'ouvrier de l'État avant l'intégration dans la fonction publique
  • Services accomplis comme contractuel ayant été validés comme des services de fonctionnaire
  • Services accomplis en tant que fonctionnaire des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie
  • Services militaires
  • Pour les instituteurs, temps passé à l'école normale à partir de l'âge de 18 ans

Toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte : congé de maternité, congé de maladie, etc.

Les périodes accomplies à temps partiel sont prises en compte comme s'il s'agissait de périodes accomplies à temps plein.

Par exemple, une année travaillée à temps partiel à mi-temps compte pour un an d'assurance retraite (et non pas pour 6 mois).

Les périodes accomplies sur un emploi à temps non complet ou incomplet sont prises en compte pour leur durée réelle.

Si vous avez des enfants, vous avez également droit à des trimestres d'assurance supplémentaires en fonction de certaines situations.

Si vous avez fait des études dans l'enseignement supérieur, vous pouvez sous certaines conditions les faire valider pour votre durée d'assurance retraite.

Vous pouvez consulter votre relevé de carrière, qui récapitule votre durée d'assurance retraite, sur le site Info-retraite à partir de votre compte retraite.

Si vous avez travaillé dans d'autres secteurs que la fonction publique, votre relevé de carrière récapitule de manière chronologique l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles.

Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière au format PDF.

À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos régimes de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction : emploi manquant, incohérence, etc.

Service en ligne
Info retraite - Corriger ma carrière

Accéder au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Vos caisses de retraite en sont directement informées. Vous pouvez ensuite suivre leur traitement sur votre compte retraite.

Passeport

Fiche pratique

Durée d'assurance retraite du fonctionnaire

Vérifié le 19 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le montant de votre retraite dépend notamment de votre durée d'assurance retraite. La durée d'assurance retraite comprend principalement les périodes travaillées et cotisées. Mais elle inclut aussi certaines périodes au cours desquelles vous avez interrompu ou réduit votre activité.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Vidéo - Ma carrière et mes droits retraite en un coup d'oeil

La durée d'assurance retraite désigne les périodes de votre vie professionnelle au cours desquelles vous vous constituez des droits à la retraite.

La durée d'assurance retraite est comptabilisée en trimestres.

Votre nombre de trimestres d'assurance retraite est un des éléments pris en compte pour calculer le montant de votre retraite.

Pour avoir droit à une retraite à taux plein, vous devez soit avoir un nombre déterminé de trimestres d'assurance retraite, soit partir à la retraite à 67 ans quel que soit votre nombre de trimestres.

Le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans dépend de votre année de naissance :

Fonctionnaire de catégorie sédentaire - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein

Vous êtes né :

Vous pouvez partir en retraite à partir de :

Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein

Âge du taux plein automatique

En 1957

62 ans

166 (41 ans 6 mois)

66 ans 9 mois

Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960

62 ans

167 (41 ans 9 mois)

67 ans

Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961

62 ans

168 (42 ans)

67 ans

Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961

62 ans et 3 mois

169 (42 ans 3 mois)

67 ans

En 1962

62 ans et 6 mois

169 (42 ans 3 mois)

67 ans

En 1963

62 ans et 9 mois

170 (42 ans 6 mois)

67 ans

En 1964

63 ans

171 (42 ans 9 mois)

67 ans

En 1965

63 ans et 3 mois

172 (43 ans)

67 ans

En 1966

63 ans et 6 mois

172 (43 ans)

67 ans

En 1967

63 ans et 9 mois

172 (43 ans)

67 ans

À partir du 1er janvier 1968

64 ans

172 (43 ans)

67 ans

Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, le montant de votre retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent. Cette réduction s'appelle une décote.

 À noter

Si vous êtes fonctionnaire de catégorie active, les durées d'assurance pour obtenir une retraite à taux plein et l'âge du taux plein automatique, quelle que soit la durée d'assurance, sont différents.

Si vous avez travaillé dans d'autres secteurs que la fonction publique et cotisé à plusieurs caisses de retraite, c'est votre durée d'assurance totale, tous régimes confondus, qui est prise en compte pour déterminer si vous avez droit ou non à des pensions de retraite à taux plein.

Les périodes de votre vie professionnelle au cours desquelles vous vous constituez des droits à la retraite sont tout d'abord les périodes ou vous travaillez et cotisez à la retraite :

  • Services accomplis en tant que fonctionnaire (titulaire et stagiaire)
  • Services accomplis en tant que magistrat de l'ordre judiciaire
  • Services accomplis en tant qu'ouvrier de l'État avant l'intégration dans la fonction publique
  • Services accomplis comme contractuel ayant été validés comme des services de fonctionnaire
  • Services accomplis en tant que fonctionnaire des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie
  • Services militaires
  • Pour les instituteurs, temps passé à l'école normale à partir de l'âge de 18 ans

Toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte : congé de maternité, congé de maladie, etc.

Les périodes accomplies à temps partiel sont prises en compte comme s'il s'agissait de périodes accomplies à temps plein.

Par exemple, une année travaillée à temps partiel à mi-temps compte pour un an d'assurance retraite (et non pas pour 6 mois).

Les périodes accomplies sur un emploi à temps non complet ou incomplet sont prises en compte pour leur durée réelle.

Si vous avez des enfants, vous avez également droit à des trimestres d'assurance supplémentaires en fonction de certaines situations.

Si vous avez fait des études dans l'enseignement supérieur, vous pouvez sous certaines conditions les faire valider pour votre durée d'assurance retraite.

Vous pouvez consulter votre relevé de carrière, qui récapitule votre durée d'assurance retraite, sur le site Info-retraite à partir de votre compte retraite.

Si vous avez travaillé dans d'autres secteurs que la fonction publique, votre relevé de carrière récapitule de manière chronologique l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles.

Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière au format PDF.

À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos régimes de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction : emploi manquant, incohérence, etc.

Service en ligne
Info retraite - Corriger ma carrière

Accéder au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Vos caisses de retraite en sont directement informées. Vous pouvez ensuite suivre leur traitement sur votre compte retraite.

Photos d’identité à fournir

Tout dossier incomplet ou avec des photographies non conformes et/ou de plus de 6 mois ne pourra pas être enregistré.

Fiche pratique

Durée d'assurance retraite du fonctionnaire

Vérifié le 19 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le montant de votre retraite dépend notamment de votre durée d'assurance retraite. La durée d'assurance retraite comprend principalement les périodes travaillées et cotisées. Mais elle inclut aussi certaines périodes au cours desquelles vous avez interrompu ou réduit votre activité.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Vidéo - Ma carrière et mes droits retraite en un coup d'oeil

La durée d'assurance retraite désigne les périodes de votre vie professionnelle au cours desquelles vous vous constituez des droits à la retraite.

La durée d'assurance retraite est comptabilisée en trimestres.

Votre nombre de trimestres d'assurance retraite est un des éléments pris en compte pour calculer le montant de votre retraite.

Pour avoir droit à une retraite à taux plein, vous devez soit avoir un nombre déterminé de trimestres d'assurance retraite, soit partir à la retraite à 67 ans quel que soit votre nombre de trimestres.

Le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans dépend de votre année de naissance :

Fonctionnaire de catégorie sédentaire - Conditions d'attribution d'une retraite à taux plein

Vous êtes né :

Vous pouvez partir en retraite à partir de :

Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein

Âge du taux plein automatique

En 1957

62 ans

166 (41 ans 6 mois)

66 ans 9 mois

Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960

62 ans

167 (41 ans 9 mois)

67 ans

Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961

62 ans

168 (42 ans)

67 ans

Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961

62 ans et 3 mois

169 (42 ans 3 mois)

67 ans

En 1962

62 ans et 6 mois

169 (42 ans 3 mois)

67 ans

En 1963

62 ans et 9 mois

170 (42 ans 6 mois)

67 ans

En 1964

63 ans

171 (42 ans 9 mois)

67 ans

En 1965

63 ans et 3 mois

172 (43 ans)

67 ans

En 1966

63 ans et 6 mois

172 (43 ans)

67 ans

En 1967

63 ans et 9 mois

172 (43 ans)

67 ans

À partir du 1er janvier 1968

64 ans

172 (43 ans)

67 ans

Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, le montant de votre retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent. Cette réduction s'appelle une décote.

 À noter

Si vous êtes fonctionnaire de catégorie active, les durées d'assurance pour obtenir une retraite à taux plein et l'âge du taux plein automatique, quelle que soit la durée d'assurance, sont différents.

Si vous avez travaillé dans d'autres secteurs que la fonction publique et cotisé à plusieurs caisses de retraite, c'est votre durée d'assurance totale, tous régimes confondus, qui est prise en compte pour déterminer si vous avez droit ou non à des pensions de retraite à taux plein.

Les périodes de votre vie professionnelle au cours desquelles vous vous constituez des droits à la retraite sont tout d'abord les périodes ou vous travaillez et cotisez à la retraite :

  • Services accomplis en tant que fonctionnaire (titulaire et stagiaire)
  • Services accomplis en tant que magistrat de l'ordre judiciaire
  • Services accomplis en tant qu'ouvrier de l'État avant l'intégration dans la fonction publique
  • Services accomplis comme contractuel ayant été validés comme des services de fonctionnaire
  • Services accomplis en tant que fonctionnaire des collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie
  • Services militaires
  • Pour les instituteurs, temps passé à l'école normale à partir de l'âge de 18 ans

Toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte : congé de maternité, congé de maladie, etc.

Les périodes accomplies à temps partiel sont prises en compte comme s'il s'agissait de périodes accomplies à temps plein.

Par exemple, une année travaillée à temps partiel à mi-temps compte pour un an d'assurance retraite (et non pas pour 6 mois).

Les périodes accomplies sur un emploi à temps non complet ou incomplet sont prises en compte pour leur durée réelle.

Si vous avez des enfants, vous avez également droit à des trimestres d'assurance supplémentaires en fonction de certaines situations.

Si vous avez fait des études dans l'enseignement supérieur, vous pouvez sous certaines conditions les faire valider pour votre durée d'assurance retraite.

Vous pouvez consulter votre relevé de carrière, qui récapitule votre durée d'assurance retraite, sur le site Info-retraite à partir de votre compte retraite.

Si vous avez travaillé dans d'autres secteurs que la fonction publique, votre relevé de carrière récapitule de manière chronologique l'ensemble de vos différentes périodes professionnelles.

Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière au format PDF.

À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos régimes de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction : emploi manquant, incohérence, etc.

Service en ligne
Info retraite - Corriger ma carrière

Accéder au service en ligne  

Groupement d'intérêt public "Union retraite"

Vos caisses de retraite en sont directement informées. Vous pouvez ensuite suivre leur traitement sur votre compte retraite.

Timbre fiscal

Le timbre fiscal peut s’acheter soit en ligne lors de la pré-demande,  soit directement dans un bureau de tabac, soit en cliquant ci-dessous.

3. Prendre rendez-vous en ligne

Une demande de carte d’identité ou de passeport biométrique se fait uniquement sur rendez-vous. La personne concernée, même mineure, doit obligatoirement être présente. La présence du représentant légal est obligatoire si le demandeur est mineur.

 Pour prendre rendez-vous en ligne, cliquez sur le jour et l’heure qui vous conviennent. il est nécessaire de prendre un rendez-vous par personne.

Remarques :

  • Un parent accompagne son enfant pour une demande de titre d’identité. Seul l’enfant est concerné par cette demande. Le parent prendra rendez-vous en ligne uniquement pour une personne,
  • Un parent fait une demande de titre d’identité pour lui et son enfant. Le parent prendra rendez-vous en ligne pour deux personnes.

Il est également possible de prendre rendez-vous par téléphone les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

4. Se présenter au rendez-vous

Fournir le n° de pré-demande ou apporter la pré-demande imprimée. À défaut, apporter le formulaire CERFA dûment rempli avant le rendez-vous. Apporter les originaux et les photocopies des pièces justificatives.

5. Venir récupérer son passeport et/ou sa carte d’identité

Le retrait se fait sans rendez-vous, dès réception du SMS de l’ANTS vous indiquant la mise à disposition de vos pièces. La présence du demandeur, majeur ou mineur de 12 ans et plus est obligatoire.
Le mineur doit venir accompagné de son représentant légal.
Le titre d’identité doit être retiré dans les trois mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, il est détruit.

France Identité, créer son identité en ligne

Le service des CNI/PASSEPORTS de la mairie d’Épinal propose, depuis peu, la Certification de l’Identité Numérique, pour faciliter vos démarches en ligne.

Contact

Service Cartes nationales d’identité / Passeport
Mairie d’Epinal
9 rue du Général Leclerc
88026 EPINAL CEDEX
03 29 68 50 44
mairie@epinal.fr

Horaires d’ouverture

Ouvert les lundis et mercredis en journée continue de 8h30 à 17h et les mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

La prise de rendez-vous peut se faire en ligne, par téléphone, directement auprès du Service ou à l’accueil de l’Hôtel de Ville.

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