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Actes d’état civil

Découvrez les démarches et services pour obtenir ou consulter vos actes d’état civil, à la mairie d’Épinal.

Formulaire

Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées (Formulaire 11222)

Vérifié le 17/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer les revenus des professions non salariées, les réductions et crédits d'impôt en faveur des entreprises.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

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