Règlementation

Sur le site de la mairie d'Epinal, vous avez la possibilité:

D'imprimer chez vous divers demandes d'arrêtés ou de dérogations et de les faire parvenir aux services municipaux concernés.

Pour cela, il vous suffit de :

  • Cliquer sur l'intitulé de page qui vous concerne dans le menu ci-dessous
  • D'imprimer la page dans sa globalité
  • De la renvoyer à l'adresse suivante dans les délais impartis
De faire votre demande par mail

Cliquez sur l'onglet souhaité ci-dessous pour en voir apparaitre les informations utiles :

  • Travaux de jardinage et de bricolage
  • Carte des arrêtés municipaux
  • Le DICRIM
  • Réglementation des terrasses
  • Subventions vitrines
  • Droits et obligations