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Comment voter par procuration ?

12 Juin 2024
Comment voter par procuration ?

Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !

Votre numéro d’électeur

Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Question-réponse

Faut-il faire vacciner son enfant pour l'inscrire à l'école, en crèche ou garderie ?

Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Votre enfant doit être vacciné (sauf contre-indication médicale reconnue) pour pouvoir être admis, en crèche, à l'école, en garderie, en colonie de vacances ou toute autre collectivité d'enfants.

 À noter

si votre enfant n'est pas à jour de ses vaccinations, une admission provisoire est possible. Vous avez alors 3 mois pour le faire vacciner. Si vous ne le faites pas, le responsable de la crèche, de l'école ou de la garderie peut exclure votre enfant.

Le nombre de vaccins obligatoires dépend de <span class="miseenevidence">la date de naissance de votre enfant</span>.

  • Les <span class="miseenevidence">vaccinations obligatoires</span> sont les suivantes :

    • Pour les enfants nés avant 2018, la primo vaccination diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP). Elle est exigée pour aller à l'école.
    • La vaccination de la fièvre jaune est obligatoire pour les résidents du département de <span class="miseenevidence">Guyane</span> âgés de plus de 12 mois (un an) ou toute personne y séjournant.

    Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

    Les <span class="miseenevidence">vaccinations recommandées</span> concernent les maladies et infections suivantes :

    • Maladies telles que la tuberculose, la coqueluche, la rubéole, la rougeole, et les oreillons, la varicelle, la grippe, l'hépatite B, le zona
    • Infections invasives à haemophilus influenzae de type B, à pneumocoque, à méningocoque C
    • Infections à papillomavirus humains.

    Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F810">carnet de santé de votre enfant</a>. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.

    Les autres vaccinations (coqueluche, BCG, ROR notamment) ne sont pas obligatoires.

  • Les 11 <span class="miseenevidence">vaccinations obligatoires</span> sont les suivantes, pour les bébés et les enfants :

    • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)
    • Coqueluche
    • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B
    • Hépatite B
    • Infections invasives à pneumocoque
    • Méningocoque de sérogroupe C
    • Rougeole, oreillons et rubéole

    Et, pour les résidents de Guyane, la fièvre jaune, à partir de 1 an.

    Les personnes titulaires de l'autorité parentale doivent veiller au respect de cette obligation.

    Les <span class="miseenevidence">vaccinations recommandées</span> concernent les maladies telles que :

    • Tuberculose
    • Méningogocoques B
    • Varicelle
    • Grippe
    • Zona
    • Infections à papillomavirus humains
    • Rotavirus

    Le médecin qui effectue le vaccin doit le mentionner sur le <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F810">carnet de santé de votre enfant</a>. Vous devez présenter le carnet de santé comme justificatif de la réalisation des vaccinations obligatoires.

  À savoir

si votre enfant est admis dans un établissement pour une durée supérieure à 1 an, il faudra présenter le justificatif de vaccination chaque année.

Pour en savoir plus

La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

  1. Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
  2. Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
  3. Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
  4. Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées

À savoir :

  • Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
  • Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
  • Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
  • Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.
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