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Comment voter par procuration ?

12 Juin 2024
Comment voter par procuration ?

Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !

Votre numéro d’électeur

Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.

Procuration : 3 solutions s’offrent à vous

La procuration via le formulaire CERFA

Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.

Question-réponse

Qui a le droit de faire un vaccin ?

Vérifié le 25/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Par qui peut être réalisée une vaccination ? Les médecins, les sages-femmes, les infirmiers, infirmières et certaines structures de prévention notamment peuvent effectuer des vaccinations, dans le respect du calendrier des vaccinations et dans le cadre de l'exercice de leurs compétences. Il en est de même pour les pharmaciens. Nous vous présentons la réglementation.

Les médecins sont habilités à pratiquer tous les actes de diagnostic, de prévention et de traitement, dont les vaccinations.

Où s’adresser ?

<span class="miseenevidence">Un médecin peut-il prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe ?</span>

Un médecin, même retraité, peut prescrire et administrer le vaccin contre la variole du singe.

Les tests de dépistage sont pris en charge par l'Assurance maladie.

Les sages-femmes peuvent <span class="miseenevidence">prescrire</span> les vaccins mentionnés au <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/calendrier-vaccinal" target="_blank">calendrier des vaccinations</a> à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.

Cependant, elles ne peuvent pas prescrire certains vaccins (<a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R65759">vaccins vivants atténués</a>) chez les <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R65726">personnes immunodéprimées</a>.

Les sages-femmes peuvent <span class="miseenevidence">administrer</span> l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.

Elles peuvent <span class="miseenevidence">prescrire et administrer</span> le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

Les infirmiers, y compris lorsqu'ils exercent dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement, peuvent <span class="miseenevidence">prescrire</span> après formation préalable l'ensemble des vaccins mentionnés dans le <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/calendrier-vaccinal" target="_blank">calendrier des vaccinations</a> selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.

Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R65759">vaccins vivants atténués</a> chez les <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R65726">personnes immunodéprimées</a>.

Ils peuvent <span class="miseenevidence">administrer</span> sans prescription médicale préalable de l'acte d'injection l'ensemble des vaccins mentionnés dans ce calendrier des vaccinations aux personnes de 11 ans et plus.

Ils restent compétents pour administrer l'ensemble des vaccins, à toutes les personnes, quelque soit leur âge, sur prescription médiclae préalable de l'acte d'injection.

Ils peuvent <span class="miseenevidence">prescrire et administrer</span> le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

<span class="miseenevidence">Les infirmiers peuvent-ils administrer le vaccin contre la variole du singe ?</span>

Les infirmiers ou infirmières peuvent administrer <span class="miseenevidence">sur prescription médicale</span> le vaccin contre la variole du singe. Il en est de même pour les infirmiers ou infirmières retraités.

Les tests de dépistage sont pris en charge par l'Assurance maladie.

Les pharmaciens d'officine ainsi que les pharmaciens exerçant dans un laboratoire de biologie médicale ou dans une pharmacie à usage intérieur d'un établissement peuvent <span class="miseenevidence">prescrire</span>après formation préalable l'ensemble des vaccins mentionnés dans le <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/calendrier-vaccinal" target="_blank">calendrier des vaccinations</a> selon les recommandations de ce calendrier aux personnes de 11 ans et plus.

Cependant, ils ne peuvent pas prescrire les <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R65759">vaccins vivants atténués</a> chez les <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R65726">personnes immunodéprimées</a>.

Ils peuvent <span class="miseenevidence">administrer</span> l'ensemble des vaccins mentionnés dans le calendrier des vaccinations aux personnes âgées de 11 ans et plus.

Ils peuvent <span class="miseenevidence">prescrire et administrer</span> le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus, ciblées ou non par les recommandations vaccinales.

<span class="miseenevidence">Qu'en est-il des pharmaciens et du vaccin contre la variole du singe ?</span>

Les pharmaciens des pharmacies d'officine désignées par l'agence régionale de santé peuvent <span class="miseenevidence">prescrire et administrer </span>le vaccin contre la variole du singe.

Les préparateurs en pharmacie travaillant dans ces pharmacies peuvent l'administrer, sous la supervision du pharmacien formé à l'administration des vaccins contre la variole du singe.

Étudiants en 3e cycle des études de médecine

Ces étudiants peuvent <span class="miseenevidence">administrer </span>sous la supervision d'un maître de stage :

  • L'ensemble des vaccins mentionnés dans le <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/calendrier-vaccinal" target="_blank">calendrier des vaccinations</a>, à toutes les personnes pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées.
  • Le vaccin contre la grippe saisonnière, ciblées ou non ciblées par les recommandations vaccinales.

Étudiants en 3e cycle des études pharmaceutiques

Certains étudiants en 3e<Exposant/> cycle des études pharmaceutiques peuvent <span class="miseenevidence">administrer</span> sous la supervision d'un maître de stage :

  • L'ensemble des vaccins mentionnés dans le <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/calendrier-vaccinal" target="_blank">calendrier des vaccinations</a> aux personnes âgées de 11 ans et plus
  • Le vaccin contre la grippe saisonnière à toutes les personnes de 11 ans et plus ciblées ou non par les recommandations vaccinales.

Les centres de PMI assurent le suivi en santé des femmes enceintes et des enfants jusqu'à leurs 6 ans.

Les vaccinations réalisées pour ces personnes par les professionnels habilités à vacciner présents dans ces centres (médecins, sages-femmes et infirmiers ou infirmières) sont <span class="miseenevidence">gratuites</span>.

Certaines vaccinations (grippe, tétanos et d'autres vaccins suivant les risques biologiques encourus) peuvent être réalisées par le <span class="miseenevidence">médecin du travail</span> (ou l'infirmière sur prescription médicale) dans le cadre de la prévention et de la préservation de la santé au travail.

Les professionnels de santé habilité exerçant dans les services de santé au travail peuvent <span class="miseenevidence">prescrire</span> les vaccins du <a href="https://solidarites-sante.gouv.fr/prevention-en-sante/preserver-sa-sante/vaccination/calendrier-vaccinal" target="_blank">calendrier des vaccinations</a> qui seront par la suite <span class="miseenevidence">administrés en dehors de l’entreprise.</span>

La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique

Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.

Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?

  1. Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
  2. Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
  3. Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
  4. Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.

Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr

La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr

Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées

À savoir :

  • Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
  • Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
  • Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
  • Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.
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