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Linkedin Comment voter par procuration ?
Les élections législatives anticipées se dérouleront les dimanche 30 juin et 7 juillet. Si vous n’êtes pas disponibles pour voter le jour du scrutin, votez par procuration !
Votre numéro d’électeur
Pour donner procuration, votre numéro et celui de la personne à qui vous donnez procuration vous seront demandés.
Procuration : 3 solutions s’offrent à vous
La procuration via le formulaire CERFA
Vous retrouverez ci-dessous le formulaire CERFA, à remplir en ligne ou en version papier. Muni d’une pièce d’identité, vous le retournerez dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.
Question-réponse
Quels titres de séjour faut-il avoir pour rester en France plus de 3 mois ?
Vérifié le 18/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes ressortissant étranger majeur et souhaitez séjourner en France pour une durée de plus de 3 mois, vous devez détenir obligatoirement un visa de long séjour ou un titre de séjour. Toutefois, si vous êtes ressortissant d'un pays européen ou êtes suisse, cette obligation ne vous concerne pas. Nous vous présentons quel titre de séjour ou visa long séjour vous devez posséder en fonction de votre nationalité.
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Si vous êtes citoyen d'un pays de <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R42218">l'Espace économique européen</a> ou suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F16003">demande</a>.
Les <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2653">membres de votre famille qui vous accompagnent</a> et qui sont de nationalité étrangère autre que celle d'un pays de l'EEE ou suisse doivent détenir l'une des cartes suivantes :
- <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F19315"> Membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse</a>
- <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F22117">Séjour permanent - Toutes activités professionnelles</a>
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Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :
- <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F16162">Visa de long séjour</a>
- <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2215">Certificat de résidence d'1 an</a>
- <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2257">Certificat de résidence de 10 ans</a>
- <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F3137">Certificat de résidence retraité</a>
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Vous devez détenir un des documents de séjour suivants :
- <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F16162">Visa de long séjour</a>
- Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS)
- Autorisation provisoire de séjour (APS) : <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F17336">parent d'enfant malade</a>, <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F17335">mission de volontariat</a>
- Carte de séjour temporaire ou pluriannuelle : <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2209">vie privée et familiale</a>, <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F15898">salarié/travailleur temporaire</a>, <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2231">étudiant</a>, <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F17312">stagiaire</a>, <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F15813">stagiaire aide familial "au pair"</a>, <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F302">visiteur</a>, <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F35795">entrepreneur/profession libérale</a>
- Carte de séjour pluriannuelle :<span class="expression"><a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F16922"> passeport talent</a></span>, <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F21516">travailleur saisonnier</a>, <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F33952">salarié détaché ICT</a>
- <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2208">Carte de résident</a>
- <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F2710">Carte de séjour retraité</a>
Et aussi
La procuration dématérialisée grâce à l’identité numérique
Vous pouvez réaliser une votre procuration de manière totalement dématérialisée si vous possédez la nouvelle carte d’identité, et identité numérique France Identité certifiée.
Comment faire certifier son identité numérique sur France Identité ?
- Créer votre identité numérique France Identité sur l’application France Identité,
- Initier une demande de certification de votre identité numérique depuis votre application France Identité,
- Confirmer votre adresse e-mail, saisir votre code personnel, puis effectuer une lecture de votre carte d’identité en NFC. L’application génère un OR code,
- Vous rendre dans une des mairies proposant la certification d’identité avec votre carte d’identité, votre téléphone et le QR code associé à votre demande. La Mairie d’Épinal propose cette certification.
Vous pouvez désormais effectuer la demande de procuration 100% en ligne grâce au téléservice www.maprocuration.gouv.fr
La procuration en ligne via www.maprocuration.gouv.fr
Rendez-vous sur le site du Gouvernement pour des explications plus détaillées
À savoir :
- Vous pouvez réaliser votre demande de procuration partout en France, même sur votre lieu de vacances.
- Le mandataire que vous avez désigné devra se déplacer dans votre bureau de vote le jour du scrutin.
- Le mandataire ne peut détenir plus d’une procuration.
- Si vous êtes finalement disponible le jour du scrutin, vous pouvez aller voter avant votre mandataire.
