• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R38490">filiation</a>)

• Passeport
• Justificatif de résidence habituelle hors de France
• Extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
• Preuve que vous avez résidé régulièrement en France avec un certificat de résidence de 10 ans
• 3 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">photos d'identité</a>

• Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

• Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R38490">filiation</a>)

• Acte de mariage (copie intégrale ou extrait avec filiation)

• Passeport
• Justificatif de résidence habituelle hors de France
• Copie de votre certificat de résidence <span class="expression">retraité</span> ou extrait d'inscription établissant vos droits (sous forme de notification) ou dernière attestation fiscale, délivré par l'organisme débiteur de votre pension de retraite (à défaut, photocopie d'un de ces documents)
• Preuve qu'il a résidé régulièrement en France avec vous
• 3 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">photos d'identité</a>

• Déclaration sur l'honneur de non <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=R60815">polygamie</a> en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou sous-préfecture) de votre domicile, dans les 2 mois précédant la date d'expiration de votre certificat de résidence pour algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>).

Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de <span class="valeur">180 €</span>.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Passeport
• Certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) arrivant à expiration
• Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
• 3 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">photos d'identité</a>

Dans l'attente de l'instruction de votre dossier, vous recevez un <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F15763">récépissé</a>.

Si votre préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande de carte est refusée.

Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.

Vous devez faire votre demande de renouvellement auprès des <span class="miseenevidence">autorités consulaires françaises</span> compétentes pour votre lieu de résidence.

<span class="miseenevidence">Pièces à fournir :</span>

• Passeport
• Certificat de résidence pour Algérien <span class="expression">retraité</span> (ou <span class="expression">conjoint de retraité</span>) arrivant à expiration
• Attestation sur l'honneur selon laquelle chacun de vos séjours en France, muni de ce certificat de résidence, n'a pas dépassé 1 an
• 3 <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F10619">photos d'identité</a>

Vous devez régler <span class="valeur">25 €</span> (droit de timbre) par <a href="https://www.epinal.fr/actualites/elections-legislatives-le-vote-par-procuration/?xml=F33071">timbres fiscaux ordinaires</a>.