Permis de construire

Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.

Formulaire

Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré (Formulaire 12267*06)

Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet de soumettre votre demande de remboursement (avec justificatifs) à votre caisse si vous avez reçu des soins lors d'un séjour à l'étranger.

Accéder au formulaire

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Assurance maladie d'un Français vivant à l'étranger
Carte européenne d'assurance maladie (CEAM)
Covid-19 : quelles règles de prise en charge ?
Remboursement des soins à l'étranger (vacances ou court séjour)

ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Nuancier communal

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Dernière mise à jour : 16 décembre 2025