Permis de construire

Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.

Dossier

Impôt sur le revenu des Français à l'étranger

Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022

Téléservice
Déclaration des revenus (papier)

Formulaire
Déclaration 2023 complémentaire des revenus 2022

Formulaire
Déclaration "Exit tax" (suivi allégé de l'imposition)

Formulaire
Déclaration "Exit tax" des contribuables ayant transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le 1er janvier 2014

Formulaire
Déclaration de plus ou moins-values de cessions de titres réalisés par les impatriés

Formulaire
Attestation de résidence fiscale française des travailleurs frontaliers franco-suisses

Formulaire

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Impôt sur le revenu : dépliants d'information

Ministère chargé des finances
Imposition des personnes vivant à l'étranger

Ministère chargé des finances

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Nuancier communal

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Dernière mise à jour : 16 décembre 2025

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