Permis de construire

Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.

Fiche pratique

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Vérifié le 08/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous vous faites voler votre carte de séjour Citoyen UE/EEE/Suisse ou membre de la famille d'un citoyen de l'Union/EEE/Suisse, vous pouvez (ou devez) accomplir des démarches. Si vous êtes <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=R46210">européen</a>, ces démarches sont facultatives. Si vous êtes membre de famille non européen, ces démarches sont obligatoires. Dans tous les cas, il vous est conseillé de faire une déclaration de vol.

Vous êtes Européen
Famille non européenne

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Pièces à fournir :

Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Photocopie de votre carte volée
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
3 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=F10619">photos d'identité</a>

Vous devez effectuer votre demande sur internet.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

La délivrance d'un duplicata est gratuite.

Vous devez effectuer votre déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu où l'infraction s'est produite.
Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie
Vous devez effectuer votre déclaration de vol aux autorités de police locales et au consulat le plus proche.
Un récépissé vous est remis.

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Vous devez faire la demande de duplicata sur internet

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Pièces à fournir :

Récépissé de déclaration de vol
Passeport en cours de validité
Selon votre situation :
Photocopie de votre carte volée
Indication concernant votre domicile (apportée par tout moyen)
3 <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=F10619">photos d'identité</a>
Justificatif de paiement de la taxe (demandé au moment de la remise de votre carte)

La délivrance d'un duplicata est gratuite.

Questions ? Réponses !

ℹ️ Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Nuancier communal

Lire Télécharger le nuancier pdf 803.92 KB

Dernière mise à jour : 16 décembre 2025

Permis de construire

Vol de la carte de séjour d'un Européen ou d'un membre de sa famille

Déclaration de vol

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Demande de duplicata facultative

Coût

Déclaration de vol

Où s’adresser ?

Commissariat

Gendarmerie

Où s’adresser ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Demande de duplicata obligatoire

Coût

Questions ? Réponses !

Nuancier communal