Permis de construire

Tout projet de construction ou de modification importante nécessite un permis de construire. Cette autorisation garantit que votre projet respecte les règles d’urbanisme.

Question-réponse

Retrait de points, amende : quelle sanction en cas d'infraction à vélo ?

Vérifié le 12/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour circuler à vélo, vous devez respecter les règles du code de la route : règles de circulation, de stationnement, <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=F34169">d'équipement</a>.

Si vous commettez une <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=R53945">infraction</a>, vous risquez une amende.

Consultez le simulateur pour savoir quelle amende vous risquez :

Simulateur
Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

À savoir

si vous avez le permis de conduire, vous ne perdez pas de points sur votre permis de conduire en cas d'infraction routière <MiseEnEvidence>à vélo</MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/>. Toutefois, en cas d'infraction grave, le juge peut <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=F21761">suspendre votre permis de conduire</a>. Par exemple, en cas de conduite en état d'ivresse ou de mise en danger de la vie d'autrui.