La présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.

• Carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
• Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans

Ni votre titre d'identité, ni votre acte de naissance ne permet d'établir votre nationalité ?

Vous pouvez produire l'un des documents suivants : 

• Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette déclaration
• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=R1079">Ampliation</a> du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=F1051">Certificat de nationalité française (CNF)</a>

Si vous ne pouvez produire aucun de ces documents ?

Vous pouvez demander à bénéficier de la possession d'état de Français.

La possession d'état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans.

Pour l'établir, il faut fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :

• Carte militaire ou document attestant de l'accomplissement des obligations militaires,
• Carte d'électeur pour les élections réservées aux Français,
• Document attestant l'appartenance à la fonction publique française (pour un emploi réservé aux Français),
• Document attestant de l'exercice d'un mandat électif réservé aux seuls Français,
• Titre d'identité ancien (même périmé).

Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il faudra demander un <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/demande-de-permis-de-construire/?xml=F1051">certificat de nationalité française (CNF)</a>.