Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Modèle de document

Modèle de pouvoir de représentation en justice (Modèle de document)

Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Attention :

avant de donner un pouvoir de représentation, vous devez vérifier <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F35603">si vous remplissez les conditions</a>.

<span class="miseenevidence">POUVOIR DE REPRÉSENTATION</span>

Je soussigné(e),

<Variable>Nom</Variable> <Variable>Prénom</Variable>

né(e) le <Variable>Date de naissance</Variable> à <Variable>Lieu de naissance</Variable>

<Variable>Nationalité</Variable>

<Variable>Profession</Variable>

<Variable>Adresse</Variable>

donne tous pouvoirs à

<Variable>Nom</Variable> <Variable>Prénom</Variable>

né(e) le <Variable>Date de naissance</Variable> à <Variable>Lieu de naissance</Variable>

<Variable>Nationalité</Variable>

<Variable>Profession</Variable>

<Variable>Adresse</Variable>

pour me représenter devant

(cocher les cases utiles)

□ Le tribunal judiciaire

□ Le tribunal de proximité

□ Le tribunal paritaire des baux ruraux

□ Le pôle social du tribunal judiciaire

□ autre : <Variable>Tribunal compétent</Variable>

de <Variable>Ville</Variable>

à toutes les audiences fixées dans la procédure n° RG <Variable>numéro de la procédure</Variable>

m'opposant à <Variable>nom de l'adversaire</Variable> <Variable>prénom de l'adversaire</Variable>,

le présent pouvoir valant pouvoir de concilier ou de transiger.

Fait à <Variable>Commune</Variable> Le <Variable>Date</Variable>

(signature)

À noter

vous devez joindre à votre mandat une copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire (cartes d'identité, passeports ou permis de conduire).

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Modèle de document

Modèle de pouvoir de représentation en justice (Modèle de document)

Vérifié le 11/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Attention :

<span class="miseenevidence">POUVOIR DE REPRÉSENTATION</span>

Je soussigné(e),

<Variable>Nom</Variable> <Variable>Prénom</Variable>

né(e) le <Variable>Date de naissance</Variable> à <Variable>Lieu de naissance</Variable>

<Variable>Nationalité</Variable>

<Variable>Profession</Variable>

<Variable>Adresse</Variable>

donne tous pouvoirs à

<Variable>Nom</Variable> <Variable>Prénom</Variable>

né(e) le <Variable>Date de naissance</Variable> à <Variable>Lieu de naissance</Variable>

<Variable>Nationalité</Variable>

<Variable>Profession</Variable>

<Variable>Adresse</Variable>

pour me représenter devant

(cocher les cases utiles)

□ Le tribunal judiciaire

□ Le tribunal de proximité

□ Le tribunal paritaire des baux ruraux

□ Le pôle social du tribunal judiciaire

□ autre : <Variable>Tribunal compétent</Variable>

de <Variable>Ville</Variable>

à toutes les audiences fixées dans la procédure n° RG <Variable>numéro de la procédure</Variable>

m'opposant à <Variable>nom de l'adversaire</Variable> <Variable>prénom de l'adversaire</Variable>,

le présent pouvoir valant pouvoir de concilier ou de transiger.

Fait à <Variable>Commune</Variable> Le <Variable>Date</Variable>

(signature)

À noter

vous devez joindre à votre mandat une copie des pièces d'identité du mandant et du mandataire (cartes d'identité, passeports ou permis de conduire).

Nuancier communal

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Dernière mise à jour : 6 mai 2025