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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Modèle de document

Lettre de démission du salarié (Modèle de document)

Vérifié le 20 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Modèle de document

Lettre de démission du salarié (Modèle de document)

Vérifié le 20 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

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Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

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