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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

Formulaire

Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf (Formulaire 13749*05)

Vérifié le 26 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

Formulaire

Demande de carte grise (certificat d'immatriculation) - Véhicule neuf (Formulaire 13749*05)

Vérifié le 26 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de l'intérieur

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