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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

Formulaire

Demande d'attestation d'accueil (Formulaire 10798*04)

Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

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Vérifié le 05 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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