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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

Dossier

Navigation de plaisance

Vérifié le 14 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis. La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.

Pour en savoir plus

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

Dossier

Navigation de plaisance

Vérifié le 14 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis. La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.

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