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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Dossier

Handicap et emploi dans le secteur privé

Vérifié le 16/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R19321">milieu ordinaire</a>, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Dossier

Handicap et emploi dans le secteur privé

Vérifié le 16/02/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les personnes en situation de handicap peuvent travailler en <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R19321">milieu ordinaire</a>, en entreprise adaptée à leurs possibilités ou encore en milieu protégé (en Ésat).

Dernière mise à jour : 6 mai 2025

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