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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Dossier

Location immobilière : fin du bail

Vérifié le 06 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Dossier

Location immobilière : fin du bail

Vérifié le 06 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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