ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

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Dossier

Changement d'état civil

Vérifié le 15 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Modification de l'acte d'état civil

• Procédure simplifiée de changement de nom de famille
• Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
• Changement de prénom
• Changement de la mention du sexe dans les actes de l'état civil

Utilisation d'un nom d'usage

• Utilisation du nom de sa femme ou de son mari
• Utilisation du nom des parents par une personne majeure
• Utilisation du nom des parents par une personne mineure

Services en ligne et formulaires

• Demande de correction d'état civil auprès de l'Insee

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment corriger un acte d'état civil (erreur, coquille, double tiret) ?

© Direction de l'information légale et administrative

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