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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

Dossier

Impôts locaux

Vérifié le 07 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

Dossier

Impôts locaux

Vérifié le 07 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les impôts locaux regroupent essentiellement la taxe d'habitation, payée par la personne qui occupe le logement, et la taxe foncière, payée par celui qui le possède. Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.

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