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Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
Thème
Étranger - Europe
Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Français à l'étranger
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
Thème
Étranger - Europe
Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
