Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Thème

Étranger - Europe

Vérifié le 12 juillet 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Étranger en France

Entrée en France
Installation en France d'une famille étrangère
Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)
Travail en France
Titre de séjour et document de circulation
Nationalité française
Éloignement (expulsion, OQTF...)

Français à l'étranger

Voyager à l'étranger
Vivre à l'étranger

Déclaration préalable pour les autres cas de figure