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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

Question-réponse

Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?

Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre résidence principale est votre lieu d'habitation au 31 décembre de l'année de perception des revenus.

 À noter

pour la taxe d'habitation, vous êtes imposable à l'adresse où vous habitez au 1er janvier.

Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus.

Il s'agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement.

 À noter

pour la taxe d'habitation, vous êtes imposable à l'adresse où vous habitez au 1er janvier.

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

Question-réponse

Qu'est-ce que la résidence principale pour les impôts ?

Vérifié le 01 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre résidence principale est votre lieu d'habitation au 31 décembre de l'année de perception des revenus.

 À noter

pour la taxe d'habitation, vous êtes imposable à l'adresse où vous habitez au 1er janvier.

Votre résidence principale est celle où vous avez votre principal établissement au 31 décembre de l'année de perception des revenus.

Il s'agit du lieu où vous résidez effectivement et habituellement.

 À noter

pour la taxe d'habitation, vous êtes imposable à l'adresse où vous habitez au 1er janvier.

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