Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Question-réponse

Faut-il être disponible pour s'inscrire à Pôle emploi ?

Vérifié le 08/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Pour vous inscrire à Pôle emploi, vous devez être disponible pour effectuer une recherche d'emploi.

Vous ne devez pas être salarié à temps plein, en formation professionnelle ou en <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F13278">service civique</a>.

Vous ne pouvez pas vous inscrire à Pôle emploi si votre contrat de travail est <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R43526">suspendu</a>.

À noter

si vous êtes un demandeur d'emploi inscrit en <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F13240">catégorie</a> D ou E, vous n'êtes pas obligé d'accomplir des <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R52115">actes positifs de recherche d'emploi</a>.

Code du travail : articles L5411-6 à L5411-7

Recherche d'emploi
Code du travail : articles R5411-9 à R5411-10

Disponibilité du demandeur d'emploi

Pour en savoir plus

Pôle emploi : foire aux questions - candidat

Pôle emploi
Aides de retour à l'emploi (Clara)

Pôle emploi