Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ?
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez <span class="miseenevidence">désigner</span> une personne de confiance à tout moment.
Il en est de même si vous êtes sous curatelle.
Si vous êtes sous<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R60517"> tutelle</a>, vous ne pouvez désigner une personne de confiance qu'<span class="miseenevidence">avec l'autorisation</span> du juge ou du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R12897">conseil de famille</a> s'il a été constitué.
Si la personne de confiance a été désignée avant la mise en place de la mesure de tutelle, le conseil de famille ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou l'annuler.
À noter
La <span class="expression">personne de confiance</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="expression">personne à prévenir</span>, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
Social - Santé
-
Hébergement des personnes âgées
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Haute autorité de santé (HAS)
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Question-réponse
Qu'est-ce qu'une personne de confiance en matière de santé ?
Vérifié le 20/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez <span class="miseenevidence">désigner</span> une personne de confiance à tout moment.
Il en est de même si vous êtes sous curatelle.
Si vous êtes sous<a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R60517"> tutelle</a>, vous ne pouvez désigner une personne de confiance qu'<span class="miseenevidence">avec l'autorisation</span> du juge ou du <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R12897">conseil de famille</a> s'il a été constitué.
Si la personne de confiance a été désignée avant la mise en place de la mesure de tutelle, le conseil de famille ou le juge peut confirmer la désignation de cette personne ou l'annuler.
À noter
La <span class="expression">personne de confiance</span> ne doit pas être confondue avec la <span class="expression">personne à prévenir</span>, qui est alertée par téléphone en cas d'aggravation de votre état de santé.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Hébergement des personnes âgées
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Pour en savoir plus
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Nuancier communal
Dernière mise à jour : 6 mai 2025