Le salarié peut estimer le montant de son allocation de sécurisation professionnelle en utilisant un simulateur :

L'allocation de sécurisation professionnelle est versée chaque mois, à terme échu, au bénéficiaire ayant actualisé sa situation auprès de Pôle emploi.

L'allocation de sécurisation professionnelle est due dès le lendemain de la fin du contrat de travail. Il n'y a ni <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R51862">différé d'indemnisation</a>, ni <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R51860">délai d’attente</a>.

Le salarié peut estimer la durée de versement de son allocation de sécurisation professionnelle en utilisant un simulateur de calcul :

Non, le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle n'est pas dégressif.

Oui, le versement de l’ASP est interrompu dans les cas suivants :

• Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d'au moins 3 jours et de moins de 6 mois en France ou à l’étranger

• Prise en charge du bénéficiaire de l'ASP est pris en charge par la sécurité sociale et touche des indemnités journalières (par exemple en cas de maladie ou d’accident)

• Versement d'une des prestations suivantes :

• Bénéficiaire ne résidant plus sur le territoire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R10147">métropolitain</a>, les départements d’outre-mer (à l’exception de Mayotte), de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F13278">Engagement de service civique</a>

• Absence d'actualisation par le bénéficiaire de sa situation mensuelle

La versement est interrompu pendant la durée de l'évènement.

Le versement de l’ASP <span class="miseenevidence">cesse définitivement</span> dans les cas suivants :

• Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée indéterminée, de contrat à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire <span class="miseenevidence">de moins de 3 jours ou d'au moins 6 mois</span>
• Cas de cessation du bénéfice du CSP (refus d'une action de reclassement ou de formation par exemple)
• Départ définitif du bénéficiaire de l'ASP à l'étranger (pour y vivre)
• Reprise d'une activité professionnelle non salariée en France ou à l’étranger
• Âge de départ à la retraite à taux plein atteint par le bénéficiaire de l'ASP
• Retraite anticipée prise par le bénéficiaire de l'ASP

Oui. L'allocation de sécurisation professionnelle est uniquement soumise à la cotisation de retraite complémentaire.

Oui. L'allocation de sécurisation professionnelle est uniquement soumise à la cotisation de retraite complémentaire.

Si, à la fin du contrat de sécurisation professionnelle, le salarié est toujours à la recherche d'un emploi, il peut percevoir <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F14860">l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a>.

L'ARE est versée sans <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R51862">différé d'indemnisation</a>, ni <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R51860">délai d'attente</a>.

La durée de l'indemnisation est réduite du nombre de jours durant lesquels le salarié a perçu <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F31688">l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)</a>.

Le salarié peut estimer le montant de son allocation de sécurisation professionnelle en utilisant un simulateur :

L'allocation de sécurisation professionnelle est versée chaque mois, à terme échu, au bénéficiaire ayant actualisé sa situation auprès de Pôle emploi.

L'allocation de sécurisation professionnelle est due dès le lendemain de la fin du contrat de travail. Il n'y a ni <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R51862">différé d'indemnisation</a>, ni <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R51860">délai d’attente</a>.

Le salarié peut estimer la durée de versement de son allocation de sécurisation professionnelle en utilisant un simulateur de calcul :

Non, le versement de l'allocation de sécurisation professionnelle n'est pas dégressif.

Oui, le versement de l’ASP est interrompu dans les cas suivants :

• Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire d'au moins 3 jours et de moins de 6 mois en France ou à l’étranger

• Prise en charge du bénéficiaire de l'ASP est pris en charge par la sécurité sociale et touche des indemnités journalières (par exemple en cas de maladie ou d’accident)

• Versement d'une des prestations suivantes :

• Bénéficiaire ne résidant plus sur le territoire <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R10147">métropolitain</a>, les départements d’outre-mer (à l’exception de Mayotte), de Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

• <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F13278">Engagement de service civique</a>

• Absence d'actualisation par le bénéficiaire de sa situation mensuelle

La versement est interrompu pendant la durée de l'évènement.

Le versement de l’ASP <span class="miseenevidence">cesse définitivement</span> dans les cas suivants :

• Reprise d'une activité professionnelle salariée sous forme de contrat de travail à durée indéterminée, de contrat à durée déterminée ou de contrat de travail temporaire <span class="miseenevidence">de moins de 3 jours ou d'au moins 6 mois</span>
• Cas de cessation du bénéfice du CSP (refus d'une action de reclassement ou de formation par exemple)
• Départ définitif du bénéficiaire de l'ASP à l'étranger (pour y vivre)
• Reprise d'une activité professionnelle non salariée en France ou à l’étranger
• Âge de départ à la retraite à taux plein atteint par le bénéficiaire de l'ASP
• Retraite anticipée prise par le bénéficiaire de l'ASP

Oui. L'allocation de sécurisation professionnelle est uniquement soumise à la cotisation de retraite complémentaire.

Oui. L'allocation de sécurisation professionnelle est uniquement soumise à la cotisation de retraite complémentaire.

Si, à la fin du contrat de sécurisation professionnelle, le salarié est toujours à la recherche d'un emploi, il peut percevoir <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F14860">l'allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)</a>.

L'ARE est versée sans <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R51862">différé d'indemnisation</a>, ni <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=R51860">délai d'attente</a>.

La durée de l'indemnisation est réduite du nombre de jours durant lesquels le salarié a perçu <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F31688">l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP)</a>.