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Déclaration préalable de travaux

Déclaration préalable pour maison individuelle

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Question-réponse

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le permis de conduire rose cartonné reste <span class="miseenevidence">valable jusqu'au 19 janvier 2033</span>.

Vous n'avez pas à demander son remplacement.

Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F20109">détérioration</a>, de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F1727">perte</a> ou de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F1450">vol</a>.

Déclaration préalable pour les autres cas de figure

ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.

Question-réponse

Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?

Vérifié le 17/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le permis de conduire rose cartonné reste <span class="miseenevidence">valable jusqu'au 19 janvier 2033</span>.

Vous n'avez pas à demander son remplacement.

Vous devez demander un nouveau permis uniquement en cas de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F20109">détérioration</a>, de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F1727">perte</a> ou de <a href="https://www.epinal.fr/mes-demarches/urbanisme/declaration-prealable-de-travaux/?xml=F1450">vol</a>.

Dernière mise à jour : 6 mai 2025

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