Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous étiez expatrié et vous êtes revenu en France ? Vous devez déclarer vos revenus à votre retour. Vous devrez adresser votre déclaration à des services des impôts différents selon que vous avez ou non déclaré des revenus de France pour 2021.
Si vous perceviez des revenus de France quand vous résidiez à l'étranger, vous dépendiez du service des impôts des particuliers non-résidents.
Vous devez lui adresser votre déclaration. Il la transmettra au service des impôts de votre nouveau domicile.
Si vous ne perceviez pas de revenus de France quand vous résidiez à l'étranger, vous n'aviez aucune obligation fiscale en France.
Vous devez déposer votre déclaration auprès du service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
-
Je viens ou je reviens en France, comment et quels revenus dois-je déclarer ?
Ministère chargé des finances
Déclaration préalable pour les autres cas de figure
ℹ️ Les ravalements et autres modifications de la façade sont soumis à déclaration préalable à Épinal. Les teintes utilisées doivent être choisies au sein du nuancier communal.
Fiche pratique
Impôt sur le revenu - Retour d'expatriation
Vérifié le 01 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous étiez expatrié et vous êtes revenu en France ? Vous devez déclarer vos revenus à votre retour. Vous devrez adresser votre déclaration à des services des impôts différents selon que vous avez ou non déclaré des revenus de France pour 2021.
Si vous perceviez des revenus de France quand vous résidiez à l'étranger, vous dépendiez du service des impôts des particuliers non-résidents.
Vous devez lui adresser votre déclaration. Il la transmettra au service des impôts de votre nouveau domicile.
Si vous ne perceviez pas de revenus de France quand vous résidiez à l'étranger, vous n'aviez aucune obligation fiscale en France.
Vous devez déposer votre déclaration auprès du service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu d'un Français vivant à l'étranger
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Je viens ou je reviens en France, comment et quels revenus dois-je déclarer ?
Ministère chargé des finances