Déclaration préalable de travaux
Déclaration préalable pour maison individuelle
Question-réponse
Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Vérifié le 03 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.
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Déclaration préalable pour les autres cas de figure
Question-réponse
Dans quels cas un enfant est-il Français ?
Vérifié le 03 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La nationalité française d'un enfant, qu'il soit né en France ou non, dépend principalement de la nationalité de ses parents.